Organisation de la négociation collective dans la CCN des ports de plaisance

Un accord de méthode sur la négociation collective a été conclu le 20 juin 2018 dans la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (IDCC 1182). 

Le texte a été signé par la Fédération Française des Ports de Plaisance (F.F.P.P.) ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT, CFTC, CGT, CGT-FO et CFE-CGC. Il précise entre autres le calendrier et les thèmes de la négociation, l’organisation pour les CDD et contrats temporaires ou encore les dispositions prises sur les indemnités de rupture du contrat de travail en casde licenciement. 

L’accord est conclu pour une durée indéterminée et pourra être modifié ou dénoncé selon les dispositions légales. 

 

 

Ajouter aux articles favoris

Conformité CCN en santé

Pour vous aider à gérer la conformité CCN de vos offres "santé standard", profitez de notre outil en marque blanche gratuitement en 2023. L'outil vous permettra de savoir, en un clic, le niveau de votre offre compatible avec la CCN que vous aurez sélectionnée. L'outil en marque blanche est relié à la base de données CCN de Tripalio, juridiquement certifiée et mise à jour en temps réel. Il bénéficie de notre algorithme de comparaison qui détecte les non-conformités du contrat santé standard.
Demandez votre outil
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer