Organisation de la négociation collective dans la CCN des ports de plaisance

Un accord de méthode sur la négociation collective a été conclu le 20 juin 2018 dans la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (IDCC 1182). 

Le texte a été signé par la Fédération Française des Ports de Plaisance (F.F.P.P.) ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT, CFTC, CGT, CGT-FO et CFE-CGC. Il précise entre autres le calendrier et les thèmes de la négociation, l’organisation pour les CDD et contrats temporaires ou encore les dispositions prises sur les indemnités de rupture du contrat de travail en casde licenciement. 

L’accord est conclu pour une durée indéterminée et pourra être modifié ou dénoncé selon les dispositions légales. 

 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Négoce de l’ameublement : un accord de participation agréé par la ministre du travail

Un arrêté de la ministre du travail, daté du 24 juin 2025, porte agrément d’un accord conclu dans la convention collective du négoce de l’ameublement (IDCC 1880). Cet arrêté a été publié au Journal officiel du 27 juin 2025. Il s’agit de l’accord du 5 novembre 2024, tel que modifié par l'avenant n° 1 du 13 mai 2025, relatif à la participation dans la...

CNNCEFP : nomination d’un nouveau suppléant au sein de la sous-commission emploi-formation

Un arrêté de la ministre du travail, daté du 24 juin 2025 et publié au Journal officiel du 27 juin, modifie la composition de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) et de ses sous-commissions. Sur proposition de la FESAC, Florian Dutreuil est nommé en qualité de suppléant au sein de la sous-commission de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelles, en remplacement de Jean-Yves...

EOFMT : la nouvelle répartition syndicale officialisée par arrêté

La convention collective nationale des salariés des établissements d’enseignement et organismes de formation aux métiers du territoire (EOFMT) (IDCC 7520) dispose désormais d’une liste actualisée de syndicats représentatifs. L’arrêté correspondant, signé par la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles le 12 juin 2025, est paru au Journal officiel du 27 juin. ...