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Organisation de la négociation collective dans la CCN des ports de plaisance

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Un accord de méthode sur la négociation collective a été conclu le 20 juin 2018 dans la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (IDCC 1182). 

Le texte a été signé par la Fédération Française des Ports de Plaisance (F.F.P.P.) ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT, CFTC, CGT, CGT-FO et CFE-CGC. Il précise entre autres le calendrier et les thèmes de la négociation, l’organisation pour les CDD et contrats temporaires ou encore les dispositions prises sur les indemnités de rupture du contrat de travail en casde licenciement. 

L’accord est conclu pour une durée indéterminée et pourra être modifié ou dénoncé selon les dispositions légales. 

 

 

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