Dans la convention collective nationale de l’industrie des tuiles et des briques (IDCC 1170) a été publié un accord du 4 juin 2015 sur le fonctionnement et l’organisation de la CPNEFP de la branche tuiles et briques.
Cet accord a été conclu entre d’une part, la fédération française des tuiles et des briques et d’autre part, la fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT, la fédération BATIMAT TP-CFTC, la CFE-CGC Chimie, la fédération nationale des travailleurs du verre et de la céramique-CGT et la fédération générale force ouvrière construction.
L’accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur une fois les modalités de dépôt accomplies.