Ordonnances : république en marche et démocratie à l’arrêt

L’opacité dans laquelle se déroule l’ultime session de “concertation” entre le gouvernement et les partenaires sociaux au sujet des ordonnances de réforme du Code du Travail pose question. Plus précisément, elle témoigne de la fâcheuse tendance de l’auto-proclamée “république en marche” à nettement préférer une démocratie à l’arrêt à un débat public ouvert. 

Secret bancaire

Le constat d’opacité des consultations gouvernementales tient évidemment en premier lieu à la méthode définie par l’exécutif. Alors même que l’enjeu de la réforme du Code du Travail concerne l’ensemble des Français – et pas à un titre tout à fait accessoire… – Emmanuel Macron et Edouard Philippe ont en effet jugé bon non seulement de ne rien dire de leurs intentions et du contenu des ordonnances mais également, et surtout, d’inviter fortement les partenaires sociaux à se taire eux aussi. Elu sur un programme flou pas du tout clarifié, en matière de réforme du droit du Travail, par la loi d’habilitation à prendre des ordonnances, le Président de la République ne change surtout pas son fusil d’épaule, préférant mettre les Français devant le fait accompli. 

Une pratique du secret peut-être retenue, qui sait ? de certaines des anciennes fonctions qu’il a pu exercer par le passé. 

Jeux syndicaux troubles

A la décharge du chef de l’Etat et de son Premier ministre, il faut reconnaître qu’ils ne sont pas entièrement redevables de l’attitude des partenaires sociaux et, tout particulièrement, de celle des syndicats de salariés. Or, dans l’ensemble, force est de reconnaître que ces derniers ont plutôt appliqué avec zèle la consigne gouvernementale. Fait notable : seule la CFDT a volontiers répondu à nos questions au sujet des ordonnances. Du côté de la CFTC et de la CFE-CGC en revanche, une vague de congés a rendu difficile la collecte d’informations. On s’étonnera du choix d’un moment aussi crucial comme période de congés… Enfin, la CGT et FO n’ont pour leur part même pas invoqué le prétexte de congés pour justifier leur refus de s’exprimer publiquement. 

Un tel mutisme syndical ne manque évidemment pas d’interpeller. Certains esprits chagrins en viendraient presque à penser que le gouvernement a su s’offrir certains silences opportuns en acceptant de ne pas trop toucher aux dispositifs paritaires de branches qui assurent un train de vie acceptable à ceux qui les gèrent. Si ces conjectures devaient se vérifier, les salariés seraient heureux d’apprendre que c’est pour d’obscurs et bien peu dicibles motifs qu’ils n’ont rien su des négociations en cours quant à l’avenir de leur contrat de travail. 

 

Ajouter aux articles favoris

Conformité CCN en santé

Pour vous aider à gérer la conformité CCN de vos offres "santé standard", profitez de notre outil en marque blanche gratuitement en 2023. L'outil vous permettra de savoir, en un clic, le niveau de votre offre compatible avec la CCN que vous aurez sélectionnée. L'outil en marque blanche est relié à la base de données CCN de Tripalio, juridiquement certifiée et mise à jour en temps réel. Il bénéficie de notre algorithme de comparaison qui détecte les non-conformités du contrat santé standard.
Demandez votre outil
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer
Lire plus

Indemnité de cantine fermée “covid” : le juge tranche en défaveur des télétravailleurs

La crise sanitaire de 2020 a provoqué la fermeture de nombreux lieux de rassemblement de population, dont la fameuse cantine d'entreprise. Or, certaines entreprises ont dû maintenir une activité dans leurs locaux pour assurer la continuité de service. Dans ce cadre, une indemnité dite de cantine fermée a été mise en place pour permettre aux salariés présents de ne pas être lésés par la fermeture du restaurant normalement accessible dans le cadre de leur emploi. Mais cette indemnité a fait naître quelques litiges, dont...
Lire plus

Obligation de prévention et sécurité : c’est à l’employeur de montrer patte blanche en cas d’accident

En entreprise, l'employeur est tenu de respecter des mesures de prévention et sécurité afin de protéger la santé de ses salariés. Les dispositions du code du travail encadrent cette obligation avec précision. Mais que se passe-t-il en cas de manquement de l'employeur ? Le salarié peut-il considérer que cette violation de ses obligations légales par l'entreprise constitue un motif de rupture de contrat de travail aux torts de l'employeur ? Dans ce cas, sur qui repose la charge de la preuve ? C'est à cette question que...
Lire plus

Un hôpital condamné pour faute inexcusable après l’agression physique d’une salariée

C'est un arrêt très important que vient de rendre la Cour de cassation au sujet de la responsabilité d'un hôpital en cas d'agression physique de l'un de ses employés. On ne compte plus les faits divers rapportant de tels événements, souvent survenus ces dernières années dans des services d'urgences saturés. Ici la Cour reprécise les éléments caractéristiques de la faute inexcusable en matière d'obligation légale de sécurité et de protection de la santé des salariés. ...