Quelque peu chamboulée ces derniers temps par les développements de la mobilisation contre les ordonnances portant réforme du Code du Travail, la direction confédérale de Force Ouvrière tente de reprendre la main sur le cours des choses. Or, pour ce faire, quoi de mieux que l’un des domaines de prédilection de la centrale : la protection sociale complémentaire ? Dans un article publié hier sur son site internet et où elle se félicite de ce que la prévoyance continuera à demeurer un “domaine réservé” des branches d’activité, FO en vient à aborder l’enjeu de l’avenir de la mutualisation.
Exégèse autorisée
Reprenant les dispositions des ordonnances, FO rappelle d’abord que les futures conventions de branches vont devoir comprendre des mesures spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés ou justifier explicitement pourquoi de telles mesures ne sont pas nécessaires. Le non respect de cette contrainte devrait engendrer la non extension de l’accord de branche.
FO revient ensuite sur la question de l’articulation entre accords de branches et d’entreprises. Citant le texte des ordonnances : “les stipulations de la convention de branche prévalent sur la convention d’entreprise conclue antérieurement ou postérieurement à la date d’entrée en vigueur de la convention de branche, sauf lorsque la convention d’entreprise assure des garanties au moins équivalentes”, la centrale s’interroge sur la signification exacte de l’expression : “garanties au moins équivalentes” et appelle à la “vigilance” quant à la manière dont elle sera précisée dans le décret d’application.
Pour les désignations
Parallèlement à ces commentaires du projet de réforme gouvernemental, FO réaffirme son souhait de reprendre le débat sur les clauses de désignation. Ces termes ne sont pas clairement cités mais, rapport Libault à l’appui, l’Avenue du Maine revendique l’institution de “conventions collectives de Sécurité sociale complémentaire”. D’après Force Ouvrière, ceci donnerait aux branches les moyens “d’établir un régime de prévoyance étendu à toutes les entreprises d’un secteur d’activité déterminé, garant de la solidarité”. Autrement dit, de recourir à des systèmes de désignations.
Ces propos demeurent, certes, des revendications. A l’heure où le gouvernement peut peut-être ressentir la nécessité de donner quelques gages aux dirigeants de la CFDT et de FO – afin qu’eux-mêmes consolident leurs positions en interne – ces revendications méritent toutefois d’être prises au sérieux.
