Optimind SAS réhabilité pour labelliser les contrats collectifs de la fonction publique territoriale

Après Actélior il y a peu, c’est au tour d’Optimind SAS d’être réhabilité pour labelliser les contrats collectifs de protection sociale proposés dans le cadre de la fonction publique territoriale. 

Rappelons que ces contrats doivent faire l’objet d’une labellisation pour être validés. Le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 prévoit en effet les modalités de sélection des garanties pouvant être financées par les collectivités territoriales et leurs établissements publics.  

L’ACPR vient donc d’annoncer la réhabilitation d’Optimind SAS, pour trois ans. L’habilitation a été délivrée par le vice-président de l’ACPR le 11 avril 2018, elle est à retrouver ci-après : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (Seine-et-Marne)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions de l’avenant territorial (Seine-et-Marne) du 10 mars 2025 à l'accord autonome du 19 avril 2022 relatif à la mise en place d'une indemnité de repas de jour, conclu dans  le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...

Avis d’extension d’avenants dans la CCN de l’import-export

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions de l’avenant du 27 mars 2025 relatif à la modification des articles 4, 6, 7 et 7 bis de la convention collective et de l'avenant n° 4 du 27 mars 2025 à l'accord du 22 juin 2009 relatif à la création de dispositifs d'épargne salariale, conclus dans  le cadre de la convention collective nationale des...
bureaux d'études
Lire plus

Prévoyance : les actions HDS 2025 des bureaux d’études

Les régimes conventionnels de protection sociale complémentaire qui couvrent les quelque 1 400 000 salariés des bureaux d’études techniques et sociétés de conseils comptent parmi ceux dont l’actualité intéresse assez largement du côté des acteurs et observateurs du monde de la protection sociale collective. ...