Dans ce sixième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur le nouvel avenant santé n° 9 fraîchement publié.
Retrouvez l'avenant complet ici : https://presse.tripalio.fr/bureaux-detudes-lavenant-sante-9/
Cet avenant précise enfin les cotisations proposées par la nouvelle structure isolé/famille obligatoire.
Il met également à jour la mutualisation frais de santé en reconduisant les assureurs recommandé.
Enfin le texte corrige une coqu
Intervention de Yann-Gaël Amghar (inspecteur général des affaires sociales, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, HCAAM) à propos de l'impact que pourrait avoir une Grande Sécu sur les OCAM et sur un recentrage de l'activité des OCAM sur la prévoyance, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 15 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les actualités de la rentrée de janvier 2026 en matière de santé et prévoyance dans les CCN.
Au menu du webinaire :
1- Focus sur 9 grands accords santé/prévoyance applicables au 1er janvier 2026.
2- Passage par les 8 CCN qui signent une modification de leurs cotisations santé et/ou prévoyance au 1er janvier 2026.
3- Retour synthétique sur le gel des tarifs prévu par l'article 13 de la loi de finan
Intervention de Philippe Charpentier (chef du service des politiques sociales et salariales des carrières à la Direction générale de l'administration de la fonction publique, DGAFP) à propos de l'attention apportée à l'assureur Alan qui a remporté plusieurs appels d'offres dans la fonction publique, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en c
Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, ont étendu par arrêté du 13 mai 2026, publié le 16 mai 2026, les dispositions de l'accord du 22 janvier 2026 relatif aux rémunérations conventionnelles dans le...
Le ministre du travail et des solidarités, a modifié par arrêté du 6 mai 2026, publié le 16 mai 2026, les dispositions de l'arrêté du 26 mars 2026 publié le 4 avril 2026, et portant extension de l’...
Le ministre du travail et des solidarités et le ministre des transports, ont étendu, par arrêté du 6 mai 2026, publié le 16 mai 2026, les dispositions de l'avenant n° 82 du 11 février 2026 au protocole d'accord relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe 1), conclu dans...
Le ministre du travail et des solidarités et le ministre des transports, ont étendu, par arrêté du 6 mai 2026, publié le 16 mai 2026, les dispositions de l'avenant n° 24 du 21 janvier 2026 à l'accord du 1er février 2003 sur les rémunérations conventionnelles dans les...
Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 5 mai 2026, publié le 16 mai 2026, les dispositions de l'avenant n° 45 du 20 février 2026 portant réévaluation des salaires minima conventionnels au 1er avril 2026, conclu dans le cadre de la...
L'assureur Alan a mis en ligne son rapport annuel 2025 (reproduit en fin d'article) qui met en avant sa course à la progression de son chiffre d'affaires et à la rentabilité.
L'année 2025 a été clairement réussie pour le groupe Alan qui a remporté 3 gros marchés de protection sociale complémentaire du secteur public en France :...