Dans la convention collective nationale des coopératives et sociétés d’intérêt collectif agricole bétail et viande (IDCC 7001), un avenant relatif au régime frais de santé a été conclu et publié au bulletin officiel des conventions collectives du 5 septembre 2015.
Il s’agit de l’avenant n°2 du 27 mai 2015 qui a été signé par l’organisation Coop de France bétail et viande ainsi que par les syndicats de salariés FGA CFDT, FGTA FO, CFTC-Agri, FNAF CGT et SNCOA CFE-CGC.
Cet avenant met en conformité le tableau de garanties du régime frais de santé de la branche avec les dispositions du décret du 18 novembre 2014 relatif aux critères responsables.
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