Dans la convention collective des industries alimentaires diverses (IDCC 3109) un avenant relatif aux cotisations de prévoyance a été conclu.
C’est l’avenant n°7 en date du 6 juillet 2016 qui a été signé par les organisations d’employeurs Alliance 7, CSFL, Entreprises des Glaces et Surgelés et FEDALIM. Il a aussi été signé par les syndicats de salariés FGA-CFDT, FGTA FO, CFE CGC FAA, CFTC CSFV.
L’avenant détaille les cotisations du régime de prévoyance de la branche, garantie par garantie. Il est applicable depuis le 1er janvier 2017.