BBOCC

Nouvelles classifications dans l’enseignement privé non lucratif

0
Shares
0
0
0
0

Après une suspension de la négociation quinquénale en novembre 2016, les partenaires sociaux dans la CCN de l’enseignement privé non lucratif (IDCC 3018) ont finalement conclu un nouvel accord sur les classifications le 12 mai 2017. 

Il s’agit de l’accord de méthode relatif à la négociation quinquennale sur les classifications qui a été signé par l’organisation d’employeurs CEPNL et des organisations syndicales de salariés FEP-CFDT, FNEC FP FO, Snec-CFTC, Snepl-CFTC, SNEIG CGT, SPELC, SUNDEP SOLIDAIRES SUD et SYNEP CFE-CGC. 

Le texte fixe notamment les thèmes, le périmètre, le temps consacré et le calendrier des négociations. par ailleurs, les signataires se sont abstenus de recourir à d’éventuels experts ou à une formation commune. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Quels sont les accords de complémentaire santé les moins chers du marché ?

Next article —

L'UMIH appelle au développement du tourisme en Guyane

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Arrêté relatif à l’agrément de certains accords de travail dans le secteur sanitaire, social et médico-social

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a agréé par arrêté du 12 février 2025, publié le 23 février 2025, les dispositions de certains accords de travail et et décisions unilatérales (tableaux ci-après) applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (...
AAssurance

Solvabilité II : l’EIOPA publie de nouvelles attentes prudentielles

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) publie ses attentes prudentielles relatives à la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II. Dans sa déclaration prudentielle, l'EIOPA fournit aux autorités de chaque pays membre ses orientations. L'objectif est de faire converger les politiques de surveillance dans l'Union européenne. Concrètement,...