Dans le cadre de la procédure d’agrément ministériel, Un nouvel avenant n°2 paru au BOCC modifie l’accord sur le dispositif de participation dans les commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (IDCC 1686).
Il a été signé le 15 mai 2025 par la Fédération du Commerce et Services de l’Electrodomestique et du Multimédia (FENACEREM) et la Fédération Nationale des Professionnels Indépendants de l’Electricité et de l’Electronique (FEDELEC) ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération des services CFDT, Fédération Commerces, Services et Forces de Vente CSFV/CFTC et Fédération Nationale de l’encadrement, du Commerce et des Services – C.F.E-C.G.C. Le texte a pour finalité la mise en conformité de l’accord du 8 octobre 2024 relatif à la participation pour en permettre l’agrément et son extension. Il annule et remplace l’avenant 1 du 1er avril 2025.
L’avenant obéit aux mêmes règles que celles des articles 13 et 14 de l’accord du 8 octobre 2024 concernant sa durée et sa date d’effet.
IDCC-1686-Avenant-participation-1
