Nouvelle adhésion à des accords dans le secteur sanitaire et médico-social

Une nouvelle adhésion à des accords est à signaler dans la branche des établissements médico-sociaux de l’union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (IDCC 405).

Il s’agit de l’adhésion de la Fédération UNICANCER ou Fédération Nationale des Centres de Lutte Contre le Cancer aux accords suivants :

  • Accord sur la formation et le développement des compétences dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif du 9 Septembre 2020 ;
  • Accord du 7 décembre 2020 sur la promotion et reconversion en alternance dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif ;
  • Accord du 16 novembre 2021 relatif à la Qualité de vie au travail dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif (sous réserve de la validité de cet accord – absence d’opposition majoritaire).

Retrouvez ci-après l’intégralité de cette lettre datée du 22 décembre 2021 :

IDCC-405-Lettre-dadhesion-a-des-accords-FNCLCC

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

You May Also Like

Bruno Angles rejoint le cabinet Oliver Wyman

Le précédent directeur général de l'AG2R La Mondiale, Bruno Angles, va rejoindre les équipes du cabinet de conseil en stratégie Oliver Wyman. Notamment actif dans les domaines spécialisés des infrastructures publiques, de la finance, les transports et de la gestion des risques, ce cabinet américain est une entité du géant mondial du courtage Marsh. Bruno va y occuper la fonction de senior advisor. ...

Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN de l’import-export et du commerce international

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 12 décembre 2025, les dispositions de l’avenant du 13 novembre 2025 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’import-export et du commerce international (IDCC 43). ...