Nouvelle adhésion à des accords dans le secteur sanitaire et médico-social

Une nouvelle adhésion à des accords est à signaler dans la branche des établissements médico-sociaux de l’union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (IDCC 405).

Il s’agit de l’adhésion de la Fédération UNICANCER ou Fédération Nationale des Centres de Lutte Contre le Cancer aux accords suivants :

  • Accord sur la formation et le développement des compétences dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif du 9 Septembre 2020 ;
  • Accord du 7 décembre 2020 sur la promotion et reconversion en alternance dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif ;
  • Accord du 16 novembre 2021 relatif à la Qualité de vie au travail dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif (sous réserve de la validité de cet accord – absence d’opposition majoritaire).

Retrouvez ci-après l’intégralité de cette lettre datée du 22 décembre 2021 :

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Deleted video

You May Also Like

Les nouveaux membres de la commission des AT-MP sont…

La liste des membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) vient d'être redéfinie par arrêté ministériel. En guise de représentants des assurés sociaux on trouve donc : Pour la CFDT : - Johan Jardin en titulaire, - Fabien...

PSC : une société de labellisation est à nouveau habilitée

Une décision de l'Autorité de contrôle prudentielle et de résolution (ACPR) tout juste publiée au Journal officiel renouvelle l'habilitation d'une société pour labelliser les contrats de protection sociale complémentaire (PSC) du secteur public. C'est la société PRIM'ACT, basée à Paris, qui voit son habilitation renouvelée. Son activité est strictement liée à la PSC des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Retrouvez la ...