BBOCC

Nouvel accord sur les commissions paritaires régionales des services de l’automobile

0
Shares
0
0
0
0

Dans la convention collective des services de l’automobile (IDCC 1090) un accord sur les commissions paritaires régionales a été conclu. 

Il s’agit de l’accord du 28 mars 2017 qui a été signé par les organisations d’employeurs CNPA, SNCTA, UNIDEC, SPP, GNESA, FFC et FNAA. Il a également été signé par les syndicats de salariés CFDT-FGMM, CFE-CGC Métallurgie, FO Métaux et CFTC Métallurgie. 

Le texte réforme les dispositions relatives aux commissions paritaires régionales des services de l’automobile. Les partenaires sociaux indiquent que des négociations d’adaptation seront menées à la suite de l’extension de l’accord pour définir un calendrier d’application. 

Voici le texte de l’accord : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Les nouvelles négociations sur l'assurance chômage s'ouvrent : FO crie au loup

Next article —

Les nouveaux salaires de la métallurgie du Haut-Rhin

Vous pourriez aussi aimer
JJO

L’accord expérimental de participation de la CCN Syntec est agréé

Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour agréer le dernier accord consacré à la participation dans les entreprises de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (Syntec, IDCC 1486). Il s'agit de l'accord du 30 avril 2025 relatif à la création d'un nouveau mécanisme expérimental de participation. Le ...