Nos lecteurs le savent, les partenaires sociaux de la CCN des vins et spiritueux ont remis à plat leur régime frais de santé en signant un accord le 9 octobre 2020. Le même jour, un sort similaire a été réservé au régime de prévoyance (dont voici le texte complet). Un accord flambant neuf est maintenant applicable, avec son lot de nouveautés.
Le premier changement notable est évidemment la fin de la mutualisation (comme c’était le cas en santé) avec une liberté totale laissée aux entreprises du secteur. Rien n’indique si le régime assuré par Malakoff Humanis, Klésia et l’Ocirp était, ou non, à l’équilibre. Cette fin de recommandation s’accompagne de l’absence de cotisations préconisées : la seule obligation est la prise en charge à 50% par l’employeur, incluant le 1,50% sur la T1 obligatoirement à la charge de l’employeur pour les cadres. Notons un détail intéressant pour respecter cette exigence liée aux cadres : « l’employeur est autorisé le cas échéant à imputer tout ou partie de la cotisation affectée aux garanties de complémentaire frais de santé afin de vérifier le respect de cette exigence« .
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