Cet article provient du site du syndicat CGT.
Les syndicats CGT et FO ainsi que 1 776 salariés ont engagé des poursuites contre Lapeyre. En effet, le groupe de menuiserie avait élaboré un montage financier complexe pour éviter de payer aux salariés leur prime de participation aux bénéfices. Le manque à gagner représenterait plus de 81 millions d’euros entre 2002 et 2008.
Conformément à la loi, le groupe Lapeyre, spécialisé dans la menuiserie, avait mis en place un accord de participation (redistribution d’une partie des bénéfices de l’entreprise répartie entre tous les employés) par société comptant plus de 50 salariés.
Cependant, du fait d’un montage juridique complexe basé sur le découpage du groupe en plusieurs entités distinctes, la redistribution n’a pas été effectuée comme elle aurait dû l’être. En effet, les holdings (Lapeyre SA et K par K) achetaient les produits aux différentes usines en dessous du prix du marché, puis captaient les produits de la vente en magasins (ces derniers ne touchant qu’une commission). Les holdings engrangeaient donc 93,6 % des bénéfices pour zéro salarié, tandis que les sociétés représentant 98 % de l’effectif ne se voyait affecter que 4,3 % des bénéfices (sur lesquels sont calculés les participations). Ainsi, la holding Lapeyre SA a pu engranger 469 millions d’euros de résultat net entre 2002 et 2008, tandis que les salariés de Distrilap (qui gère les magasin) n’ont reçu que 7 euros de participation durant toute cette période.
La manœuvre a été découverte en 2009, grâce à une expertise économique du cabinet Altinea. Problème pour Lapeyre : toutes les entreprises appartiennent à 100 % aux holdings… Il ne s’agit donc que d’une seule et même entreprise !
Les syndicats CGT et FO ainsi que 1 776 salariés de Lapeyre ont donc assigné le groupe devant la justice en 2012. Suite à plusieurs renvois, l’audience s’est tenue le 18 juin 2017, et le délibéré est attendu le 26 septembre.
Au-delà du manque-à-gagner subi par les salariés (81,4 millions d’euros en six ans), la politique de l’entreprise pose également question. La CGT et FO ont ainsi alerté dans un communiqué commun que « dans le même temps ce sont des plans sociaux, avec à la clé plus de 200 licenciements, le gel des salaires et une politique d’investissement quasi nulle avec des prévisions alarmistes sur l’avenir à court terme ».
