Y a-t-il ou non un déficit structurel de la sécurité sociale qui la rend insoutenable pour les Français ? Le gouvernement précédent s’est employé à faire croire le contraire. La Cour des Comptes vient d’en montrer l’étendue et la profondeur.
Non, contrairement à la légende propagée par Marisol Touraine en son temps, le déficit structurel de la sécurité sociale n’a pas disparu. Bien au contraire ! et le mérite revient à la Cour des Comptes de le montrer avec brio dans son dernier rapport sur l’application des lois de financement.
La légende d’un déficit dû à la crise
Depuis plusieurs années, ceux qu’Emmanuel Macron a baptisés maladroitement les “fainéants” font courir la rumeur selon laquelle, s’il n’y avait pas de crise financière, la sécurité sociale française ne serait pas en déficit. La Cour des Comptes vient de quantifier ce mensonge. Sur les 220 milliards€ de déficit accumulés par la sécurité sociale depuis 2002, seuls 50 milliards€ sont dus à la crise. 170 milliards€ sont donc d’origine structurelle, soit une écrasante majorité !
Le graphique ci-dessus montre, selon la Commission Européenne et selon le gouvernement français, l’impact de la conjoncture sur les comptes de la sécurité sociale. Jusqu’en 2008, celle-ci a apporté quelques milliards annuels de recettes qui n’ont d’ailleurs pas suffi à rétablir les comptes des régimes (déficitaires depuis 2001 sans discontinuer). À partir de 2009, le déficit dû à une baisse des cotisations dans la foulée de la crise, a coûté entre 5 et 10 milliards€ par an aux régimes. Sur une quinzaine d’années, ce volume global ne suffit donc pas à expliquer l’essentiel du déficit cumulé de la sécurité sociale.
Si la Cour relève que la baisse des déficits structurels explique l’essentiel de l’amélioration faciale des comptes, ils restent présents dans le fonctionnement même de la sécurité sociale.
Le déficit structurel a baissé grâce à une hausse des cotisations
Plus inquiétant, la Cour des Comptes montre que la réduction du déficit structurel s’est essentiellement opérée par une augmentation des recettes (donc de la pression fiscale) sans réforme structurelle sur les dépenses. Entre 2000 et 2016, c’est un cumul de 37 milliards€ de recettes nouvelles qui sont venues abonder les recettes de la sécurité sociale. Cette somme a permis de maquiller une partie du déficit structurel qui plombait les comptes.
On notera que la pression a particulièrement augmenté à partir de 2013. De 2013 à 2015, le surplus de recettes dû à une augmentation de la pression socio-fiscale atteint 14 milliards€. Le quinquennat Hollande a bien été celui de l’augmentation massive de la fiscalité pour “boucher les trous” d’une dépense publique excessive.
Une surcompensation des allègements de charges
Autre légende tenace : la sécurité sociale serait en déficit à cause des allègements de charges.
La Cour des Comptes là encore ne se contente pas de rappeler la compensation effective de ces allègements par l’État. Elle montre que l’État surcompense en apportant l’argent du contribuable en plus des obligations de compensation. Ainsi, ce seraient près de 4 milliards€ que la sécurité sociale perçoit au-delà des simples obligations du contribuable. À ces transferts illégaux s’ajoutent les transferts entre régimes qui consistent, dans la pratique, à “taper” dans les caisses de la branche famille et de la branche accident du travail pour financer la maladie et la vieillesse.
On est donc là encore très loin du mythe courant selon lequel la sécurité sociale serait ruinée par l’État ou selon lequel les déficits auraient disparu.
La sécurité sociale est en déficit structurel
Reste une évidence incontournable : le déficit structurel de la sécurité sociale demeurera tant que des réformes de fond ne seront pas entamées. Il ne s’agit pas ici de “faire plaisir à Bruxelles” ou de “faire des cadeaux aux actionnaires”, mais de simplement équilibrer les régimes. Sans quoi la sécurité sociale disparaîtra.
Étant entendu que le levier des hausses de cotisations n’est plus jouable aujourd’hui, tant celles-ci plombent la compétitivité des entreprises.
