Nomination au sein de la commission chargée d’examiner les cas des assurés en situation de handicap sans reconnaissance administrative

Par arrêté du 4 février 2025, publié au Journal officiel, la ministre de la santé a nommé un membre au sein de la commission chargée de l’examen de la situation des personnes ne pouvant attester de la reconnaissance administrative de l’incapacité permanente requise pour la retraite anticipée des assurés handicapés.

Il s’agit de Annick DEVEAU qui est désignée en qualité de personnalité qualifiée, dans le cadre du renouvellement de son mandat. Retrouvez l’arrêté complet en suivant ce lien.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

You May Also Like