Les partenaires sociaux de la branche des études notariales (environ 50000 salariés) négocient actuellement la mise en place d’une complémentaire santé. Le niveau des prestations attendues ayant été défini à la fin de l’année 2014, la commission paritaire en charge du sujet discute actuellement de la manière dont doit se dérouler l’appel d’offres et le choix du ou des prestataires retenus. Les partenaires sociaux veulent s’orienter vers une procédure de recommandation d’un nombre limité de prestataires. Dans la branche des études notariales, le sujet « complémentaire santé » devrait être clos d’ici à la fin du premier semestre 2015.
— Previous article
Manœuvres dans le syndicalisme patronal de l'automobile (suite)
Next article —
Arrêté d'extension du 17 février 2015 d'un accord dans la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Gel des tarifs santé en 2026 : Laurent Mazaury interroge Stéphanie Rist
- parTripalio
- 29 avril 2026
Lancer la vidéo
Dans ce troisième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur :
1 - la situation du budget social de la France à l'heure du gouvernement Lecornu.
+ à lire pour aller plus loin : https://presse.tripalio.fr/quelles-hypotheses-pour-un-plfss-a-la-mode-lecornu/
2 - les enjeux santé-prévoyance dans 5 secteurs d'activité
+ à lire pour aller plus loin :
°https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-les-dossiers-ccn-a-suivre-en-cette-rentree/
° h
Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025
- parTripalio
- 11 septembre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les 3 grandes actualités de la protection sociale complémentaire (PSC) du moment.
Au menu du webinaire :
1- Le PLFSS 2026 sorti du Sénat et renvoyé à l'Assemblée nationale,
°taxe Ocam, le retour (éphémère ?),
°un contrat solidaire et responsable socle acté par amendement,
°l'idée lancée par un sénateur d'un contrat santé de base, obligatoire et à tarif unique décidé par l'Etat.
- P
Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment
- parTripalio
- 28 novembre 2025
Lancer la vidéo
Question de la sénatrice Nathalie Goulet (Union Centriste) à la ministre de la santé, Stéphanie Rist, sur le sujet de la fuite massive de données de santé dont l'opérateur de tiers payant Almerys est à l'origine pour la 2e fois en 2 ans sans avoir reçu aucune sanction à ce jour.
Propos tenus le mercredi 27 mai 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance collective. Inscrivez-vous et découvrez nos univers :
Presse spécialisée quotidienne : http
Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist
- parTripalio
- 28 mai 2026
You May Also Like
La nouvelle démographie dans les CCN est à jour sur Tripalio
- byLéo Guittet
- 8 juillet 2026
Le service statistique du ministère du travail (la Dares) a publié, comme chaque année, les toutes dernières données démographiques des conventions collectives nationales françaises (CCN) qui rassemblent au moins 5 000 salariés. Cette mise à jour est extrêmement importante car elle tient compte de la fusion plusieurs conventions collectives essentielles comme la métallurgie.
Les nouvelles données vont bien plus loin que le simple nombre de salariés et d'entreprises...
Bercy cherche son actuaire conseil pour suivre sa prévoyance
- byLéo Guittet
- 8 juillet 2026
Le ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique vient de publier son appel à candidatures pour trouver son actuaire conseil en prévoyance.
Cet appel d'offres est lancé alors que certains représentants d'agents publics sont très remontés contre la façon dont sont...
Le port de La Rochelle en quête de son assureur prévoyance
- byLéo Guittet
- 7 juillet 2026
Les appels d'offres lancés par les ports maritimes sont toujours importants à suivre pour les professionnels du secteur. Celui qui vient d'être publié par le Port Atlantique de La Rochelle ne fait pas exception.
Ce grand port maritime recherche son assureur prévoyance pour couvrir ses salariés cadres et assimilés, officiers de port et marins. Le marché doit débuter le 1er janvier 2027 pour une durée de 5 ans. Les organismes d'assurance prévoyance ont jusqu'au 9 septembre...
Cette hausse de prestation à anticiper pour la prévoyance des vins et spiritueux
- byLéo Guittet
- 6 juillet 2026
Il y a quelques jours nous diffusions l'avenant de prévoyance signé le 24 avril 2026 dans la convention collective nationale (CCN) des vins et spiritueux (IDCC 493). Cet avenant acte la hausse d'une prestation à partir du 1er janvier 2027.
...
La prévention en santé, bien maigre planche de salut des Ocam
- byLéo Guittet
- 6 juillet 2026
Les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) sont de nouveau sous un feu extrêmement nourri d'idées de transferts de charges et d'exigences d'efforts supplémentaires en tous genres. La démarche qui émane du gouvernement, de ...
La charcuterie de détail coupe dans le gras de sa santé collective
- byLéo Guittet
- 3 juillet 2026
C'est seulement à la toute fin du mois de juin 2026 que les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de la charcuterie de détail (IDCC 953) ont fait publier l'avenant n° 62 relatif aux frais de santé signé le 22 octobre 2025. Ils n'étaient pas vraiment pressés de diffuser le texte (transmis à la direction générale du travail, DGT, le 10 juin dernier), et on peut les comprendre. L'avenant allie...