Les partenaires sociaux de la branche des études notariales (environ 50000 salariés) négocient actuellement la mise en place d’une complémentaire santé. Le niveau des prestations attendues ayant été défini à la fin de l’année 2014, la commission paritaire en charge du sujet discute actuellement de la manière dont doit se dérouler l’appel d’offres et le choix du ou des prestataires retenus. Les partenaires sociaux veulent s’orienter vers une procédure de recommandation d’un nombre limité de prestataires. Dans la branche des études notariales, le sujet « complémentaire santé » devrait être clos d’ici à la fin du premier semestre 2015.
— Previous article
Manœuvres dans le syndicalisme patronal de l'automobile (suite)
Next article —
Arrêté d'extension du 17 février 2015 d'un accord dans la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio dévoile la dernière innovation du comparateur de contrats santé Triparator augmenté par l'intelligence artificielle : accessible gratuitement pendant 3 mois dès le 1er juin 2026 !
La puissance de l'IA combinée à la fiabilité de l'algorithme de comparaison Tripalio permettent de vérifier la conformité CCN d'un contrat en quelques secondes !
Rendez-vous ici pour essayer l'outil : https://triparator.fr/
Et profitez de c
Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test
- parTripalio
- 29 mai 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur la nouvelle tolérance Urssaf inscrite dans le BOCC, sur le nouveau régime prévoyance des services à la personne, et sur la nouvelle santé-prévoyance des salariés permanents de l'intérim.
Au menu du webinaire :
1- Quelle tolérance de l'Urssaf pour l'ajout des prothèses capillaires et fauteuils roulants 100% santé ?
2- retour sur 2 régimes collectifs à connaître :
°la nouvelle prévoyance "non-
Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre
- parTripalio
- 27 mars 2026
Lancer la vidéo
Question de la sénatrice Nathalie Goulet (Union Centriste) à la ministre de la santé, Stéphanie Rist, sur le sujet de la fuite massive de données de santé dont l'opérateur de tiers payant Almerys est à l'origine pour la 2e fois en 2 ans sans avoir reçu aucune sanction à ce jour.
Propos tenus le mercredi 27 mai 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance collective. Inscrivez-vous et découvrez nos univers :
Presse spécialisée quotidienne : http
Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist
- parTripalio
- 28 mai 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN).
Ce webinaire a été organisé au mois de septembre 2025.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers :
- Presse spécialisée qu
Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans
- parTripalio
- 30 septembre 2025
You May Also Like
Le port de La Rochelle en quête de son assureur prévoyance
- byLéo Guittet
- 7 juillet 2026
Les appels d'offres lancés par les ports maritimes sont toujours importants à suivre pour les professionnels du secteur. Celui qui vient d'être publié par le Port Atlantique de La Rochelle ne fait pas exception.
Ce grand port maritime recherche son assureur prévoyance pour couvrir ses salariés cadres et assimilés, officiers de port et marins. Le marché doit débuter le 1er janvier 2027 pour une durée de 5 ans. Les organismes d'assurance prévoyance ont jusqu'au 9 septembre...
Cette hausse de prestation à anticiper pour la prévoyance des vins et spiritueux
- byLéo Guittet
- 6 juillet 2026
Il y a quelques jours nous diffusions l'avenant de prévoyance signé le 24 avril 2026 dans la convention collective nationale (CCN) des vins et spiritueux (IDCC 493). Cet avenant acte la hausse d'une prestation à partir du 1er janvier 2027.
...
La prévention en santé, bien maigre planche de salut des Ocam
- byLéo Guittet
- 6 juillet 2026
Les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) sont de nouveau sous un feu extrêmement nourri d'idées de transferts de charges et d'exigences d'efforts supplémentaires en tous genres. La démarche qui émane du gouvernement, de ...
La charcuterie de détail coupe dans le gras de sa santé collective
- byLéo Guittet
- 3 juillet 2026
C'est seulement à la toute fin du mois de juin 2026 que les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de la charcuterie de détail (IDCC 953) ont fait publier l'avenant n° 62 relatif aux frais de santé signé le 22 octobre 2025. Ils n'étaient pas vraiment pressés de diffuser le texte (transmis à la direction générale du travail, DGT, le 10 juin dernier), et on peut les comprendre. L'avenant allie...
Prévoyance : la CCN 66 vers une dégradation de son régime ?
- byMickaël Ciccotelli
- 2 juillet 2026
Comme nous en avons déjà fait état à plusieurs reprises ces derniers mois, les partenaires sociaux de l’importante convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, plus couramment dite CCN 66, ont engagé en fin d'année dernière le renouvellement de la mutualisation de prévoyance liée à cette CCN.
...
La prévoyance modifiée du Syntec est officiellement en vigueur
- byLéo Guittet
- 1 juillet 2026
Le dernier avenant prévoyance conclu dans la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (Syntec, IDCC 1486) est officiellement en vigueur depuis le matin du 1er juillet 2026. Tous les contrats proposés aux entreprises du secteur doivent impérativement y être conformes.
...