Les partenaires sociaux de la branche des études notariales (environ 50000 salariés) négocient actuellement la mise en place d’une complémentaire santé. Le niveau des prestations attendues ayant été défini à la fin de l’année 2014, la commission paritaire en charge du sujet discute actuellement de la manière dont doit se dérouler l’appel d’offres et le choix du ou des prestataires retenus. Les partenaires sociaux veulent s’orienter vers une procédure de recommandation d’un nombre limité de prestataires. Dans la branche des études notariales, le sujet « complémentaire santé » devrait être clos d’ici à la fin du premier semestre 2015.
— Previous article
Manœuvres dans le syndicalisme patronal de l'automobile (suite)
Next article —
Arrêté d'extension du 17 février 2015 d'un accord dans la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs.
Au menu du webinaire :
1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec,
2- retour sur 2 jurisprudences à connaître :
°le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif,
°les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire.
Ce webinaire a
Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences
- parTripalio
- 27 février 2026
Lancer la vidéo
Intervention d'Erwin Marzolf (directeur général de la Fédération nationale de l'innovation mutualiste, FNIM) à propos du poids des normes prudentielles sur les mutuelles et particulièrement les petites/moyennes mutuelles que la FNIM représente, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 15 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscri
MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles
- parTripalio
- 23 avril 2026
Lancer la vidéo
Dans ce cinquième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur :
1 - les régimes frais de santé et prévoyance de la CCN des industries chimiques :
à lire pour aller plus loin :
°https://presse.tripalio.fr/prevoyance-la-chimie-cherche-sa-formule/
°https://presse.tripalio.fr/dans-la-chimie-un-assureur-reference-en-sante-quitte-le-navire/
°https://presse.tripalio.fr/la-ccn-des-industries-chimiques-diffuse-son-dernier-avenant-sante/
°https
Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale
- parTripalio
- 30 octobre 2025
Lancer la vidéo
Réponse du ministre de l'action et des comptes publics David Amiel à une question de la sénatrice Nadège Havet concernant l'accès des groupements d'intérêt public (GIP) à la protection sociale complémentaire (PSC).
Réponse apportée en séance publique le 31 mars 2026.
La réponse est enfin donnée alors que la question a été posée par la sénatrice par deux fois en 2025. Mais les remaniements ministériels n'ont pas facilité les choses.
Tripalio est la legaltech de référence en compléme
PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet
- parTripalio
- 17 avril 2026
You May Also Like
La vérité sur le dernier avenant prévoyance des intermittents du spectacle
- byLéo Guittet
- 30 octobre 2026
L'avenant n° 9 consacré à la prévoyance des intermittents du spectacle (notamment employés par les entreprises relevant des IDCC 1285, 1297, 1922, 2121, ...
Intéressant : les cotisations prévoyance 2027 des référencés de la Métallurgie
- byLéo Guittet
- 29 octobre 2026
La protection sociale complémentaire collective de la Métallurgie (IDCC 3248) s'organise autour de régimes conventionnels doublés d'accords de gouvernance qui concernent uniquement les organismes référencés. D'après nos informations, les cotisations appliquées en prévoyance par les organismes référencés évolueront à la baisse en 2027 (grilles reproduites en fin d'article).
...
A la sécurité sociale, Alan et Allianz imposés par l’administratrice provisoire
- byLéo Guittet
- 28 octobre 2026
Une semaine après la mise hors jeu de la commission des marchés de l'Ucanss, l'administratrice provisoire nommée pour boucler le dossier a bel et bien rempli son rôle, selon les informations partagées par nos confrères des ...
Les ingrédients essentiels de l’accord prévoyance de la chimie
- byLéo Guittet
- 28 octobre 2026
Le chantier de l'accord prévoyance de la convention collective nationale (CCN) de la chimie (IDCC 44) aboutit enfin, 8 années après son démarrage. Le texte signé au tout début du mois d'octobre 2026 est disponible en exclusivité dans nos colonnes et mérite toute notre attention. Il faut dire que ce...
Nécessaire : l’accord prévoyance de la chimie
- byMickaël Ciccotelli
- 27 octobre 2026
Il y a peu, nous faisions état de la signature, dans l'importante convention collective de la ...
Ce que changent les 2 décrets « PSC prévoyance » de la fonction publique territoriale
- byLéo Guittet
- 27 octobre 2026
Nous diffusions hier un duo de décrets consacrés à la protection sociale complémentaire prévoyance (PSC prévoyance) de la fonction publique territoriale. Ils changent de nombreux points importants en vue de la mise en place de la prévoyance obligatoire pour l'ensemble des agents et contractuels actifs.
Rappelons que ces décrets s'appliqueront à partir du 1er janvier 2029 sauf pour les collectivités et établissements qui ont des conventions en cours à l'heure actuelle....