Les partenaires sociaux de la branche des études notariales (environ 50000 salariés) négocient actuellement la mise en place d’une complémentaire santé. Le niveau des prestations attendues ayant été défini à la fin de l’année 2014, la commission paritaire en charge du sujet discute actuellement de la manière dont doit se dérouler l’appel d’offres et le choix du ou des prestataires retenus. Les partenaires sociaux veulent s’orienter vers une procédure de recommandation d’un nombre limité de prestataires. Dans la branche des études notariales, le sujet « complémentaire santé » devrait être clos d’ici à la fin du premier semestre 2015.
— Previous article
Manœuvres dans le syndicalisme patronal de l'automobile (suite)
Next article —
Arrêté d'extension du 17 février 2015 d'un accord dans la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Intervention de Philippe Charpentier (chef du service des politiques sociales et salariales des carrières à la Direction générale de l'administration de la fonction publique, DGAFP) à propos de l'attention apportée à l'assureur Alan qui a remporté plusieurs appels d'offres dans la fonction publique, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en c
MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique
- parTripalio
- 23 avril 2026
Lancer la vidéo
Ce septième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio est le dernier numéro de l'année 2025.
Pour l'occasion Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique et sur la place qu'occupe Alan dans ce dossier crucial.
Puis Léo Guittet revient sur le sujet de l'agrément des catégories objectives de salariés dans les CCN qui est passé au second plan avec les débats sur le PLFSS 2026.
Retrouvez les articles c
Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives
- parTripalio
- 18 décembre 2025
Gel des tarifs santé en 2026 : Laurent Mazaury interroge Stéphanie Rist
- parTripalio
- 29 avril 2026
Lancer la vidéo
Avec près d'un tiers de la population active en situation d'aidance, la charge mentale et l'absentéisme qui en découlent sont devenus des enjeux majeurs. Pourtant, les dispositifs existants peinent à rencontrer leur public, faute de visibilité ou de déclaration spontanée des salariés concernés.
Dans cette interview, Nicolas Desormiere, Directeur des branches et des territoires chez Malakoff Humanis, nous détaille une approche co-construite avec les partenaires sociaux via le “Comptoir des branc
Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN
- parTripalio
- 2 décembre 2025
You May Also Like
Face à Alan, les partenaires sociaux déroulent leur stratégie de la montre
- byMickaël Ciccotelli
- 16 octobre 2026
Dans le cadre du renouvellement de leur mutualisation de frais de santé, les organismes de Sécurité sociale (IDCC 218, 2603 et 3232) se trouvent dans une situation plus tendue que jamais, tiraillés...
La taxe OCAM disparaît temporairement du PLFSS 2027
- byLéo Guittet
- 16 octobre 2026
Les députés réunis en commission des affaires sociales ont adopté les amendements de suppression de la taxe sur les complémentaires santé prévue à l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027). Cette suppression est évidemment temporaire et la taxe sera sans nul doute réinstaurée en séance publique.
Ce qui est intéressant c'est de ...
Quelle est vraiment la contrepartie au travail de nuit dans la CCN 66 ?
- byLéo Guittet
- 16 octobre 2026
Une décision intéressante de la Cour de cassation précise la nature de la compensation au travail de nuit prévue par la convention collective nationale (CCN) des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (CCN 66, IDCC 413). L'arrêt rendu le 14 octobre 2026 nous rappelle la dualité de textes qui existe dans ce secteur. On y applique à la fois les accords et avenants qui concernent exclusivement...
LFI fait voter la sanction des entreprises dont la CCN est à la traîne sur les salaires et la classification
- byLéo Guittet
- 15 octobre 2026
Les députés réunis en commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale ont adopté des amendements punitifs pour les entreprises qui appliquent des conventions collectives nationales (CCN) peu réactives sur les sujets des salaires et des classifications. Ces amendements portés par La France Insoumise (LFI) ont été adoptés sur l'article 7 du projet de loi de...
Ces 2 amendements confiscatoires qui visent les OCAM dans le PLF 2027
- byLéo Guittet
- 14 octobre 2026
Alors que la commission des finances à l'Assemblée nationale vient de rejeter l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) contenant la reconduction de la surtaxe sur les complémentaire santé, les députés s'attaquent en séance publique au projet de loi de finances pour 2027 (PLF 2027).
...
La CCN des particuliers employeurs clarifie ses cotisations prévoyance et confirme sa recommandation
- byLéo Guittet
- 14 octobre 2026
Il y a quelques semaines nous nous interrogions sur la bonne interprétation des nouvelles mesures de prévoyance collective instaurées dans la convention collective nationale (CCN) des particuliers employeurs (IDCC 3239). Ces mesures prévues par l'...