Les partenaires sociaux de la branche des études notariales (environ 50000 salariés) négocient actuellement la mise en place d’une complémentaire santé. Le niveau des prestations attendues ayant été défini à la fin de l’année 2014, la commission paritaire en charge du sujet discute actuellement de la manière dont doit se dérouler l’appel d’offres et le choix du ou des prestataires retenus. Les partenaires sociaux veulent s’orienter vers une procédure de recommandation d’un nombre limité de prestataires. Dans la branche des études notariales, le sujet « complémentaire santé » devrait être clos d’ici à la fin du premier semestre 2015.
— Previous article
Manœuvres dans le syndicalisme patronal de l'automobile (suite)
Next article —
Arrêté d'extension du 17 février 2015 d'un accord dans la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN).
Ce webinaire a été organisé au mois de septembre 2025.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers :
- Presse spécialisée qu
Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans
- parTripalio
- 30 septembre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs.
Au menu du webinaire :
1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec,
2- retour sur 2 jurisprudences à connaître :
°le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif,
°les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire.
Ce webinaire a
Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences
- parTripalio
- 27 février 2026
Lancer la vidéo
Réponse de la ministre de la santé, Stéphanie Rist, à une question du député Charles de Courson concernant le gel des tarifs des complémentaires santé inscrit dans l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026).
Propos tenus le mercredi 4 février 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers :
Presse spécialisée quotidienne : https://presse.tripalio.fr/
Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson
- parTripalio
- 6 février 2026
Lancer la vidéo
Dans ce cinquième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur :
1 - les régimes frais de santé et prévoyance de la CCN des industries chimiques :
à lire pour aller plus loin :
°https://presse.tripalio.fr/prevoyance-la-chimie-cherche-sa-formule/
°https://presse.tripalio.fr/dans-la-chimie-un-assureur-reference-en-sante-quitte-le-navire/
°https://presse.tripalio.fr/la-ccn-des-industries-chimiques-diffuse-son-dernier-avenant-sante/
°https
Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale
- parTripalio
- 30 octobre 2025
You May Also Like
Transferts de charges : un système à bout de souffle
- byMickaël Ciccotelli
- 19 juin 2026
La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a reçu hier les représentants des trois fédérations professionnelles des organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM) : la Mutualité Française, France Assureurs et la Fédération paritaire des Institutions de Protection Sociale (FIPS), afin de leur annoncer de nouveaux transferts de charges en provenance de l'assurance maladie obligatoire.
...
Que retenir du nouveau comité paritaire de prévoyance des centres de lutte contre le cancer
- byLéo Guittet
- 19 juin 2026
Les 120 centres de lutte contre le cancer (IDCC 2046) en France sont couverts par un accord prévoyance qui n'a pas bougé depuis sa mise en place. Les partenaires sociaux se lancent finalement dans un recalibrage complet pour une mise en œuvre le 1er janvier 2028. C'est dans cette optique que deux avenants ont été signés coup sur coup en mars et en avril dernier.
...
Lutte contre les fraudes : une censure qui responsabilise les Ocam
- byLéo Guittet
- 19 juin 2026
Les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) peuvent globalement souffler en découvrant la décision du Conseil constitutionnel concernant la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. L'article 21 qui leur permet officiellement de traiter des données de remboursements et de participer à la lutte contre la fraude n'a reçu qu'une censure très concise.
...
Baisse surprise de prestation prévoyance pour les cadres des industries charcutières
- byLéo Guittet
- 18 juin 2026
Quelques mois après avoir acté la création du régime prévoyance dédié aux salariés cadres (par accord du 3 novembre 2025), les partenaires sociaux des industries charcutières (IDCC 1586) ont signé un premier avenant de mise à jour. L'avenant tout juste paru dans nos colonnes...
France Galop cherche son prochain assureur prévoyance
- byLéo Guittet
- 18 juin 2026
France Galop, l'association à but non lucratif qui organise et contrôle les courses de galop en France, vient de lancer son appel d'offres pour trouver son prochain assureur prévoyance.
L'association est co-propriétaire de PMU et compte environ 400 collaborateurs d'après les dernières données disponibles. Son but est d'assurer tous ses salariés en CDI et en CDD avec une prévoyance qui couvre le décès (capital + rente éducation), l'incapacité de travail et...
Prévoyance : la fonction publique d’Etat, un marché à conquérir pour les assureurs
- byMickaël Ciccotelli
- 17 juin 2026
Le comité de suivi de l'accord interministériel sur la protection sociale complémentaire (PSC) prévoyance des agents de la fonction publique d'Etat (FPE), signé en octobre 2023, s'est réuni il y a quelques jours afin de faire le point sur les conditions de la mise en œuvre de cette réforme importante.
...