Les partenaires sociaux de la branche des études notariales (environ 50000 salariés) négocient actuellement la mise en place d’une complémentaire santé. Le niveau des prestations attendues ayant été défini à la fin de l’année 2014, la commission paritaire en charge du sujet discute actuellement de la manière dont doit se dérouler l’appel d’offres et le choix du ou des prestataires retenus. Les partenaires sociaux veulent s’orienter vers une procédure de recommandation d’un nombre limité de prestataires. Dans la branche des études notariales, le sujet « complémentaire santé » devrait être clos d’ici à la fin du premier semestre 2015.
— Previous article
Manœuvres dans le syndicalisme patronal de l'automobile (suite)
Next article —
Arrêté d'extension du 17 février 2015 d'un accord dans la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Intervention de Yann-Gaël Amghar (inspecteur général des affaires sociales, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, HCAAM) à propos de l'impact que pourrait avoir une Grande Sécu sur les OCAM et sur un recentrage de l'activité des OCAM sur la prévoyance, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 15 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé
MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance
- parTripalio
- 23 avril 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio dévoile la dernière innovation du comparateur de contrats santé Triparator augmenté par l'intelligence artificielle : accessible gratuitement pendant 3 mois dès le 1er juin 2026 !
La puissance de l'IA combinée à la fiabilité de l'algorithme de comparaison Tripalio permettent de vérifier la conformité CCN d'un contrat en quelques secondes !
Rendez-vous ici pour essayer l'outil : https://triparator.fr/
Et profitez de c
Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test
- parTripalio
- 29 mai 2026
Lancer la vidéo
Dans ce troisième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur :
1 - la situation du budget social de la France à l'heure du gouvernement Lecornu.
+ à lire pour aller plus loin : https://presse.tripalio.fr/quelles-hypotheses-pour-un-plfss-a-la-mode-lecornu/
2 - les enjeux santé-prévoyance dans 5 secteurs d'activité
+ à lire pour aller plus loin :
°https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-les-dossiers-ccn-a-suivre-en-cette-rentree/
° h
Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025
- parTripalio
- 11 septembre 2025
Lancer la vidéo
Question de la sénatrice Nathalie Goulet (Union Centriste) à la ministre de la santé, Stéphanie Rist, sur le sujet de la fuite massive de données de santé dont l'opérateur de tiers payant Almerys est à l'origine pour la 2e fois en 2 ans sans avoir reçu aucune sanction à ce jour.
Propos tenus le mercredi 27 mai 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance collective. Inscrivez-vous et découvrez nos univers :
Presse spécialisée quotidienne : http
Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist
- parTripalio
- 28 mai 2026
You May Also Like
Baisse de la TSA : l’Igas et l’IGF reviennent à la charge avec leur solution toute prête
- byLéo Guittet
- 30 septembre 2026
La baisse du taux de taxe de solidarité additionnelle (TSA) sur les contrats de complémentaire santé aura-t-il lieu ? C'est l'une des principales revendications des organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM) et l'idée vient d'être reprise par les rapports sortis à l'aube des débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027). Les pistes explorées sont bien différentes d'un rapport à l'autre et la solution de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de...
Des évolutions prévoyance parfois alambiquées dans la CCN des particuliers employeurs
- byLéo Guittet
- 29 septembre 2026
La dernière révision de la convention collective nationale (CCN) des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (IDCC 3239) contient tout un pan consacré à la prévoyance collective. La lecture du préambule laisse entendre que la révision acte des améliorations de garanties en donnant l'exemple des jours de carence en cas d'incapacité. Mais le texte va bien plus loin que cela et nous allons voir que les...
Ce que coûterait aux OCAM le décroisement prôné par le rapport AMO/AMC
- byLéo Guittet
- 28 septembre 2026
Des estimations chiffrées intéressantes sont parues dans la foulée de la diffusion du rapport sur l'articulation entre assurance maladie obligatoire (AMO) et assurance maladie complémentaire (AMC). Ce rapport prône notamment le décroisement partiel des prises en charge en mettant à la charge intégrale des organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM) ...
Fraudes aux remboursements optiques : des opticiens et présidents d’associations de santé mis en examen
- byLéo Guittet
- 28 septembre 2026
Le parquet de Paris communique sur la mise en examen de 11 personnes dont 3 opticiens et 3 présidents d'associations de santé pour escroquerie et blanchiment dans le domaine de l'optique. En outre 11 autres personnes physiques et 15 personnes morales ont été convoquées aux audiences prévues le 10 décembre 2026 (pour la mise en l'état de la procédure) et des 24 mai au 15 juin 2027 pour l'examen de l'affaire.
Ce procès voit le jour grâce aux signalements donnés par...
Prévoyance : la CCN 66 sur le point de statuer sur ses paramètres
- byMickaël Ciccotelli
- 28 septembre 2026
Avant la pause estivale, nous faisions état de la teneur des premières discussions des partenaires sociaux de la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, plus couramment dite CCN 66, au sujet de l'évolution, au 1er janvier prochain, des paramètres de leur régime de prévoyance.
...
Rapport AMO/AMC : ces 3 recommandations à bien garder en mémoire
- byLéo Guittet
- 25 septembre 2026
La publication du rapport consacré à l'articulation entre l'assurance maladie obligatoire (AMO) et l'assurance maladie complémentaire (AMC) a fait les gros titres pour ses propositions qui répondent globalement aux attentes des organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM). Le document ne propose pas vraiment de révolution : le système de protection sociale resterait...