Avec la saison des résiliations et des souscriptions, beaucoup d’entreprises s’interrogent sur la meilleure façon de “faire passer” en interne le nouveau contrat que l’employeur a décidé de souscrire pour ses salariés. Dans la pratique, les assureurs et les intermédiaires recommandent largement de perpétuer la bonne vieille technique de la décision unilatérale de l’employeur. Nous pensons que cette préconisation ne tire pas assez profit des opportunités offertes par les ordonnances Macron.
Un vieux réflexe culturel pousse le monde de la TPE à exprimer une préférence systématique pour les décisions unilatérales de l’employeur (DUE) dès lors qu’il s’agit de prendre des mesures “sociales” dans l’entreprise. On verra là l’effet d’une tradition ancrée avant les ordonnances Macron, qui empêchait les très petites entreprises d’accéder à la négociation faute de pouvoir organiser une représentation des salariés.
Profiter de l’aubaine Macron dans les TPE
Or ce vieux réflexe tourne le dos à l’intéressante innovation apportée par les ordonnances Macron, précisées par le décret du 26 décembre 2017, qui permettent aux TPE de négocier de façon simplifiée des accords d’entreprise. Cette ouverture rend donc possible, désormais, pour n’importe quelle TPE, même avec un seul salarié, de passer à l’ère du dialogue formalisé et de la négociation, après des décennies de huis clos autour de la décision unilatérale.
De notre point de vue, cette évolution est favorable et apporte des opportunités dont il est dommage de priver les employeurs. L’accord permet en effet, comme dans les grandes entreprises, d’enrichir la vie interne de l’entreprise, et d’obtenir de meilleurs résultats que la décision unilatérale. Encore faut-il qu’il soit négocié de façon loyale et sincère, ce qui constitue un apprentissage pour beaucoup d’employeurs mieux rodés à la décision unilatérale qu’à la négociation.
Les formes très simplifiées de l’approbation des accords en TPE
Contrairement aux accords en grande entreprise, les négociations en TPE obéissent à des formes simplifiées, qui ne sont au fond que la formalisation de ce qui se pratique régulièrement pour les décisions unilatérales. L’employeur, selon le décret, doit déposer son accord à tous les salariés de l’entreprise quinze jours avant la consultation, dont il fixe les modalités à ce moment-là. La seule règle imposée est que le secret du vote soit respecté.
L’accord est réputé approuvé si une majorité de 2/3 des salariés s’exprime en sa faveur.
On le voit, les formes sont ici très allégées et correspondent en grande partie à la réalité des pratiques déjà existantes sous le régime de la DUE. Il est en effet très rare que les employeurs prennent des décisions secrètes sans en avoir informé, au moins un minimum, leurs salariés, dès lors que ces décisions les concernent.
Accords en TPE et protection sociale complémentaire
S’agissant de la protection sociale complémentaire, cette consultation préalable des salariés est d’autant plus naturelle qu’elle correspond à la phase de recueil des besoins des assurés prescrite par la DDA. Assez logiquement, les assureurs peuvent donc recommander à leurs clients de recueillir les besoins des salariés en ouvrant une négociation sur les garanties dont ils souhaitent bénéficier. Il nous semble que cette proposition correspond au rythme naturel des entreprises et de la réglementation applicable.
Qui plus est, elle permet à l’ensemble des acteurs de bien s’approprier l’ensemble des offres existants sur le marché.
Pour l’employeur, cette solution permet, comme dans les grandes entreprises, de jouer sur la complémentarité entre protection sociale et politique de rémunération. Compte tenu du faible formalisme que tout cela requiert, la négociation paraît désormais préférable à la DUE, même dans les TPE.
