Un accord relatif aux conditions d’attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents pour l’achat d’un véhicule moteur, a été signé le 28 février 2017 dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218).
L’accord prévoit notamment que le montant du prêt est porté à une limite maximum de 7 897,56€ pour une voiture automobile et 1900,86€ pour une motocyclette, à compter du 1er janvier 2017. Le renouvellement du prêt est porté à un montant maximum de 5 205,17€ pour les voitures automobiles.
L’organisme patronal signataire de l’accord est l’UCANSS. Les organismes syndicaux signataires de l’accord sont la CFDT-PSTE, CFTC, CFE-CGC, CGT, et CGT-FO-FEC-SNFOCOS.
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