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Modification d’un arrêté d’extension d’un avenant dans le secteur de l’habillement

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La ministre du travail, a modifié par arrêté du 12 juin 2017, publié le 20 juin 2017, les dispositions de l’arrêté du 4 mai 2017, publié le 6 mai 2017, portant extension de l’avenant n° 1 du 13 septembre 2016 à l’accord du 9 octobre 2015 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles (IDCC 1483).  

  • Au deuxième alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 4 mai 2017 susvisé, les mots : « (assurée par l’ORCIP) », sont remplacés par les mots : « (assurée par l’OCIRP) ».

Les modifications apportées sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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