La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a modifié par arrêté du 15 février 2021, publié le 3 mars 2021, les dispositions de l’arrêté du 5 février 2021, publié le 11 février 2021, portant extension de l’accord du 30 janvier 2020 relatif à la reconversion ou promotion par l’alternance pro-A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM (IDCC 2150).
A l’article 1er de l’arrêté du 5 février 2021 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la branche des entreprises sociales pour l’habitat, les mots : « les stipulations de l’accord du 30 janvier 2020 relatif à la reconversion ou promotion par l’alternance » sont remplacés par les mots : « les stipulations de l’accord du 30 janvier 2020 relatif à la formation professionnelle et à l’alternance ».
Les dispositions modifications apportées par le présent arrêté sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
