La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a modifié par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 28 septembre 2021, les dispositions de l’arrêté du 30 juillet 2021, publié le 17 août 2021, les dispositions de la convention collective nationale du 2 octobre 2019 de l’industrie de la fabrication des ciments, telle que modifiée par l’avenant du 20 juillet 2020 relatif à la révision de la convention collective nationale susvisée.
A l’article 1er de l’arrêté du 30 juillet 2021 susvisé, le 13e alinéa :
« Le 4e alinéa de l’article II.3.1 est exclu de l’extension en tant qu’il est contraire aux dispositions de l’article L. 3121-33 du code du travail. »
Est remplacé par :
« Le 4e alinéa de l’article II.3.1 et le 1er alinéa de l’article III.2.1.2 sont exclus de l’extension en tant qu’ils sont contraires aux dispositions de l’article L. 3121-33 du code du travail. »
Au 14e alinéa du même article, leterme « 4e » est remplacé par « 5e ».
Au 15e alinéa du même article, le terme « 5e » est remplacé par « 6e ».
Les modifications apportées par le présent arrêté sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
