Modification d’un arrêté d’extension d’avenants salariaux dans l’agriculture

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a modifié par arrêté du 5 juillet 2019, publié le 12 juillet 2019, les dispositions de l’arrêté du 20 juin 2019, publié le 27 juin 2019, portant extension de plusieur avenants salariaux dans des professions agricoles. 

La ligne 11 du tableau en annexe : «(IDCC 9061) / Convention du 20 décembre 1988 concernant les exploitations agricoles du département des Alpes-Maritimes / Avenant n° 56 du 16 avril 2019 / 2019/19 / 04/06/2019 » est supprimée.  

Les modifications apportées par le présent arrêté sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale concernée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

SCOR/Covéa : mis en examen, le réassureur se défend

Par le moyen d'un communiqué publié ce jour, le réassureur SCOR informe de sa mise en examen dans le cadre d'un malheureux développement survenu à l'occasion du rachat par Covéa du réassureur bermudien Partner Ré et se défend de toute responsabilité dans cette affaire. Dans son propos, SCOR n'évoque que de manière allusive le malheureux développement dont il est question, évoquant "des faits imputés à une association qui aurait tenté de faire obstacle à...
méthode
Lire plus

Retraites : un (pré)accord de méthode

Réunis hier dans le cadre de la délégation paritaire permanente sur les retraites, les partenaires sociaux ont réussi à s'entendre sur les grandes orientations d'un document de travail portant sur la méthode renouvelée de leur négociation. ...