Modification d’un arrêté d’extension d’avenants salariaux dans l’agriculture

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a modifié par arrêté du 5 juillet 2019, publié le 12 juillet 2019, les dispositions de l’arrêté du 20 juin 2019, publié le 27 juin 2019, portant extension de plusieur avenants salariaux dans des professions agricoles. 

La ligne 11 du tableau en annexe : «(IDCC 9061) / Convention du 20 décembre 1988 concernant les exploitations agricoles du département des Alpes-Maritimes / Avenant n° 56 du 16 avril 2019 / 2019/19 / 04/06/2019 » est supprimée.  

Les modifications apportées par le présent arrêté sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale concernée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer
Lire plus

Les partenaires sociaux finalisent leurs négociations chômage et emploi des seniors

S'il arrive aux partenaires sociaux d'avoir bien du mal à mener rapidement certaines négociations à leur terme - comme par exemple s'agissant de la gouvernance des groupes de protection sociale - ils peuvent également se montrer capables du contraire, comme en témoigne le déroulement des négociations paritaires qu'ils viennent d'achever au sujet de l'assurance chômage, de l'emploi des seniors et des parcours syndicaux. ...