Modification d’un arrêté d’extension dans les industries de carrières et de matériaux

La ministre du travail, a modifié par arrêté du 8 février 2019, publié le 14 février 2019, les dispositions de l’arrêté du 20 décembre 2018, publié au Journal officiel du 23 décembre 2018, portant extension de l’accord régional (Bretagne) 6 avril 2018 relatif aux salaires minima (1 annexe), conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (IDCC 87) et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (IDCC 135). 

L’article 1er de l’arrêté du 20 décembre 2018 susvisé est ainsi modifié : 

« Art. 1. – Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux du 22 avril 1955, et dans celui de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955, à l’exclusion des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton, et dans son propre champ d’application territorial, les dispositions de l’accord régional (Bretagne) du 6 avril 2018 relatif aux salaires minima (1 annexe), conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées. » 

Les modifications apportées par le présent arrêté sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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