Modification d’un arrêté d’extension d’accords territoriaux dans la convention collective nationale de la métallurgie 

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a modifié par arrêté du 16 septembre 2025, publié le 2 octobre 2025, les dispositions de l’arrêté du 5 septembre 2025, publié le 11 septembre 2025 et portant extension de :

Conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248).

Au 4e visa de l’arrêté du 5 septembre 2025 susvisé, les mots : « à compter du 1er novembre 2025 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er septembre 2025 ».
Au 2e alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 5 septembre 2025 susvisé, les mots : « à compter du 1er novembre 2025 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er septembre 2025 ».

Les modifications apportées par le présent arrêté sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

L’examen du PLFSS 2026 reporté au lundi 27 octobre

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) devait être examiné en commission des affaires sociales à partir du jeudi 23 octobre 2025. Mais une lettre rectificative concernant l'insertion de la suspension de la réforme des retraites dans le texte impose de revenir à zéro. Le tout nouveau PLFSS 2026 doit donc être réexaminé en conseil des ministres et redéposé à l'Assemblée nationale. Conséquence directe : tout le processus est à...