La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a modifié par arrêté du 16 septembre 2025, publié le 2 octobre 2025, les dispositions de l’arrêté du 5 septembre 2025, publié le 11 septembre 2025 et portant extension de :
- l’accord territorial (Flandre Douaisis) du 4 juillet 2025 portant sur la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté, à compter du 1er novembre 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
- – l’accord territorial (Maine et Loire) du 4 juillet 2025 portant sur la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté, à compter du 1er novembre 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
- – l’accord territorial (Pas-de-Calais) du 4 juillet 2025 portant sur détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté, à compter du 1er septembre 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
- – l’accord territorial (Rouen Dieppe) du 24 juin 2025 portant sur la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté ;
Conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248).
Au 4e visa de l’arrêté du 5 septembre 2025 susvisé, les mots : « à compter du 1er novembre 2025 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er septembre 2025 ».
Au 2e alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 5 septembre 2025 susvisé, les mots : « à compter du 1er novembre 2025 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er septembre 2025 ».
Les modifications apportées par le présent arrêté sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
