Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a modifié par arrêté du 26 juin 2023, publié le 5 juillet 2023, les dispositions de l’arrêté du 10 mai 2023, publié le 20 mai 2023, les dispositions de l’accord départemental (Savoie) du 14 février 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD et de l’accord départemental (Savoie) du 14 février 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés) (IDCC 1596 et IDCC 1597).
Le mot : « (Savoie) » mentionné dans le titre, les visas, l’article 1er et l’article 2 de l’arrêté du 10 mai 2023 susvisé, sont remplacés par les mots : « Haute-Savoie ».
Les modifications apportées par le présent arrêté sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
