Modification d’un arrêté d’extension d’accords dans le négoce de l’ameublement

La ministre du travail, a étendu par arrêté du 17 février 2020, publié le 25 février 2020, les dispositions de l’arrêté du 23 décembre 2019, publié le 10 janvier 2020, portant de l’accord du 11 octobre 2018 relatif aux situations d’intempéries et de l’avenant n° 9 du 9 janvier 2019 à l’accord du 29 mai 1989 relatif à la prévoyance, conclus dans le cadre de la convention collective nationale négoce de l’ameublement du 31 mai 1995 (IDCC 1880).  

Au 5e alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 23 décembre 2019, les termes : « Le premier alinéa de l’article 4 » sont remplacés par les termes : « Le premier alinéa de l’article 5 ». 

Les modifications aportées parle présent arrêté sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

Lancer la vidéo

Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

You May Also Like

Réduction générale dégressive unique : la liste officielle des branches sous le SMIC en 2026 bientôt publiée

Un décret paru au Journal officiel précise les conditions dérogatoires de calcul de la réduction générale dégressive unique dont peuvent bénéficier les employeurs en fonction du salaire minimum national professionnel. Cette dérogation aura un impact très concret pour les entreprises qui relèvent d'une branche professionnelle dont le salaire minimum est inférieur au SMIC : leurs allègements seront moins...