La ministre du travail, a modifié par arrêté du 4 novembre 2019, publié le 9 novembre 2019, les dispositions de l’arrêté du 16 octobre 2019, publié le 23 octobre 2019, portant extension de l’avenant n° 2 du 5 septembre 2017 relatif à la classification et de l’accord du 4 décembre 2018 relatif à l’emploi durable et à la modération du recours aux contrats courts, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (IDCC 2614).
Les termes « d’un accord et d’un avenant conclus dans le cadre de » contenus dans le titre de l’arrêté sont remplacés par les termes « d’un avenant à » ;
Les termes « Vu l’accord du 4 décembre 2018 relatif à l’emploi durable et à la modération du recours aux contrats courts, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ; » sont supprimés des visas ;
Les termes « Vu les avis publiés au Journal officiel du 28 novembre 2017 et du 18 avril 2019 » au visa sont remplacés par les termes « Vu l’avis publié au Journal officiel du 28 novembre 2017 » ;
A l’article 1er, les termes « – l’accord du 4 décembre 2018 relatif à l’emploi durable et à la modération du recours aux contrats courts, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Le premier alinéa de l’article 16 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l’article L. 2261-3 du code du travail. » sont supprimés.
A l’article 2, les termes « et de l’accord susvisés » sont remplacés par le mot « susvisé » ; et les termes « lesdits avenant et accord » sont remplacés par les termes « ledit avenant ».
Les termes du nota sont remplacés par les termes « Le texte de l’avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2017/44, disponible sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/bocc. ».
Les modifications apportées par le présent arrêté sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
