Modification du champ professionnel de la CCN des industries et commerces de la récupération

Dans la convention collective des industries et commerces de la récupération (IDCC 637), un avenant relatif au champ d’application professionnel a été conclu. 

C’est l’avenant du 10 mai 2016 qui a été signé par l’organisation d’employeurs Fédération des Entreprises du Recyclage ainsi que par les syndicats de salariés FGMM CFDT, CFTC FGT SNED, FO, CFE-CGC et FNST CGT. 

Cet avenant est entré en vigueur pour une durée indéterminée. Il modifie le champ d’application de la convention collective en reprécisant les types d’activité et entreprises qui y entrent, tout comme les activités qui en sont exclues. 

 

 

Ajouter aux articles favoris

Conformité CCN en santé

Pour vous aider à gérer la conformité CCN de vos offres "santé standard", profitez de notre outil en marque blanche gratuitement en 2023. L'outil vous permettra de savoir, en un clic, le niveau de votre offre compatible avec la CCN que vous aurez sélectionnée. L'outil en marque blanche est relié à la base de données CCN de Tripalio, juridiquement certifiée et mise à jour en temps réel. Il bénéficie de notre algorithme de comparaison qui détecte les non-conformités du contrat santé standard.
Demandez votre outil
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer