Modification du champ d’application de la CCN des structures associatives de pêche

Dans la convention collective des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique (IDCC 3203), les partenaires sociaux ont conclu un accord sur la modification du champ d’application de ladite CCN. 

Il s’agit de l’avenant n°6 du 3 novembre 2017 qui a été signé par l’organisation patronale SNSAPL ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés FGA-CFDT, CFTC Agri, SNCEA CFE-CGC, FEETS-FO et UNSA 3S. Le texte modifie le champ d’application de la CCN en vue de l’intégration de nouvelles structures associatives de pêche de loisir. 

Conclu pour une durée indéterminée, l’avenant est entré en vigueur le jours de sa signature.  

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

You May Also Like

Mon soutien psy : la rémunération des experts est redéfinie

Au début du mois de mars un arrêté était publié pour préciser qui sélectionne les experts psychologues impliqués dans la sélection des psychologues agréés dans le dispositif "mon soutien psy". Ce travail est rémunéré et un autre arrêté vient d'en préciser le montant. En vérité le nouvel arrêté rectifie celui qui...