Modification du champ d’application de la CCN des structures associatives de pêche

Dans la convention collective des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique (IDCC 3203), les partenaires sociaux ont conclu un accord sur la modification du champ d’application de ladite CCN. 

Il s’agit de l’avenant n°6 du 3 novembre 2017 qui a été signé par l’organisation patronale SNSAPL ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés FGA-CFDT, CFTC Agri, SNCEA CFE-CGC, FEETS-FO et UNSA 3S. Le texte modifie le champ d’application de la CCN en vue de l’intégration de nouvelles structures associatives de pêche de loisir. 

Conclu pour une durée indéterminée, l’avenant est entré en vigueur le jours de sa signature.  

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

You May Also Like

Arrêt de travail et changement d’assureur : enfin une position commune des Ocam

La Mutualité française, France Assureurs et la FIPS se sont mis d'accord sur une position commune concernant la façon dont les salariés en arrêt de travail sont pris en charge dans une situation bien particulière. Cette position commune harmonise ainsi la procédure lorsqu'un contrat de prévoyance collective est résilié pendant la période de franchise d'un salarié en arrêt de travail. Les représentants des organismes...