Modification des salaires dans la CCN de l’enseignement privé hors contrat

Un avenant sur les salaires a été signé le 5 avril 2017, dans la CCN de l’enseignement privé hors contrat (IDCC 2691). 

L’avenant fixe les salaires applicables au personnel administratif et de service, au personnel d’encadrement pédagogique, au personnel enseignant, et aux enseignants intégrés dans des cycles diplômants générant l’obligation de recherche, de la CCN de l’enseignement privé hors contrat. 

L’avenant sera applicable à la date d’extension ou au plus tard à compter du 1er septembre 2017. 

L’organisation patronale signataire de l’avenant est la FNEP. Les organisations syndicales de salariés signataires de l’avenant sont SNEPL-CFTC, SNPEFP-CGT, FEP-CFDT, SYNEP-CFE-CGC et FNEC-FP-FO. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

You May Also Like

Le groupe Crédit Mutuel investit dans le secteur de l’optimisation énergétique

L'Autorité de la concurrence signale le projet d'acquisition de plusieurs sociétés du secteur de l'optimisation énergétique par le Groupe Crédit Mutuel. Si l'opération est conclusive, c'est la filiale du Groupe Crédit Mutuel appelée DEVEST 22 qui prendra le contrôle exclusif des sociétés Akéa Energies, de sa filiale ATFE, et du Groupe Hellio. Akéa et sa filiale sont spécialisées dans l'accompagnement à la performance et la maîtrise énergétique. Quant au Groupe...

Avis d’extension d’accords et d’un avenant de prévoyance dans les industries de la maroquinerie

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 19 mars 2026, les dispositions de 3 accords du 18 février 2026 relatifs aux salaires minima (cordonnerie multiservice, maroquinerie et industries des cuirs et peaux) et de l'avenant n° 2 du 18 février 2026 à l'accord du 12 décembre 2018 relatif à la prévoyance, conclus dans le cadre de la convention collective...

Avis d’extension d’accords conclus dans la CCN de la fabrication pharmaceutique

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 19 mars 2026, les dispositions de l’accord collectif du 28 janvier 2026 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles et de l'accord du 28 janvier 2026 relatif au recours à la visioconférence lors des réunions de la CPPNI, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et le...