Un avenant de modification a été conclu le 28 février 2017 dans la convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941).
Ce texte modifie notamment les avenants N°29/2016, N°30/2016 et N°31/2016 en précisant qu’ils sont conclus pour une durée indéterminée. Il a été signé par les organisations d’employeurs USB-Domicile UNADMR, UNA, ADESSA A DOMICILE, FNAAFP/CSF ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT Fédération Nationale des Syndicats des Services de Santé et Services Sociaux et CFTC Fédération Nationale santé sociaux et CGT Fédération Nationale des Organismes Sociaux.
L’avenant est également conclu pour une durée indéterminée et prendra effet en même temps que les avenants 29/2016, 30/2016 et 31/2016, sous réserve de la publication au Journal Officiel de son arrêté d’agrément.
