Un accord relatif à la subrogation maladie/accident/maternité a été conclu dans la convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999 (IDCC 2046).
Il s’agit de l’avenant n°2020-09 du 7 septembre 2020 qui a été signé par la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT-FO, CGT et CFE-CGC. Le texte met en place une subrogation de l’employeur dans le versement des Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale (IJSS) en matière de maladie, d’accident et de maternité.
Conclu pour une durée indéterminée, l’avenant prend effet le 1er jour du mois suivant l’expiration du délai d’opposition.
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