Mise en place d’un PERCO dans le régime général de sécurité sociale

Un accord sur la mise en place d’un Plan d’épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO) a été conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (IDCC 218). 

Il s’agit du protocole d’accord du 13 février 2018 qui a été signé par l’organisation patronale UCANSS ; ainsi que l’organisation syndicale de salariés CFDT. Le texte établit les conditions de mise en place du PERCO, notamment les bénéficiaires, le mode d’alimentation ou encore l’abondement de l’organisme employeur. 

Retrouvez ci-après l’intégralité de cet accord : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer
Lire plus

Avis favorable pour créer le groupement de co-réassurance des risques climatiques en agriculture

L'Autorité de la concurrence vient de publier son avis consacré à la création du groupement de co-réassurance des risques climatiques en agriculture. Son objectif est de proposer une réassurance subventionnée à tous les assureurs qui distribuent de l'assurance multirisque climatique des récoltes. Cela devrait permettre d'atteindre une...

Franchises médicales doublées : le gouvernement continue de forer droit

La semaine dernière nous analysions la préparation de 3 décrets destinés à doubler les franchises médicales et les participations forfaitaires. A ce moment déjà, plusieurs voix opposées à ces projets se faisaient entendre dénonçant une précipitation infondée. Il faut dire que le gouvernement Bayrou s'attend à tomber lors du vote de confiance du lundi 8 septembre...