Mise en place d’un PEI / PERCOI dans la convention collective du thermalisme

Un accord relatif au dispositif PEI / PERCOI (Plans d’épargne interentreprises / Plans d’épargne pour la retraite collective interentreprises) a été conclu dans la convention collective nationale du thermalisme (IDCC 2104).

Il s’agit de l’accord du 2 octobre 2019 qui a été signé par l’organisation d’employeurs Conseil National des Etablissements Thermaux (CNETh) ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT et CFTC. Le texte met en place des mécanismes d’épargne salariale auxquels les entreprises peuvent opter pour promouvoir ainsi l’épargne salariale au sein de la branche, notamment au sein des entreprises de moins de cinquante salariés. 

Conclu pour une durée indéterminée, l’accord prend effet à compter de la date de son dépôt. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Solvabilité II : l’EIOPA publie de nouvelles attentes prudentielles

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) publie ses attentes prudentielles relatives à la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II. Dans sa déclaration prudentielle, l'EIOPA fournit aux autorités de chaque pays membre ses orientations. L'objectif est de faire converger les politiques de surveillance dans l'Union européenne. Concrètement,...