Un accord relatif au dispositif alternance Pro-A a été conclu dans la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986 (IDCC 1424).
Il s’agit de l’accord du 4 novembre 2019 qui met en place le dispositif de la reconversion ou de la promotion par alternance (Pro-A) dans la branche du transport public urbain de voyageurs. Le texte a été signé par l’Union des Transports Publics et ferroviaires (UTP) ; ainsi que par les syndicats de salariés CGT, CFDT, FO, UNSA et CFE-CGC.
Conclu pour une durée indéterminée, l’accord prend effet à compter de sa date de signature.
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