Un accord relatif au dispositif d’alternance pro-A a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996 (IDCC 1909).
Il s’agit de l’avenant n°30 du 17 décembre 2020 qui a été signé par les organisations patronales SNEPAT, Fédération nationale des Gîtes de France et ADN tourisme ; ainsi que par les syndicats de salariés FS CFDT et FNECS CFE-CGC. Le texte précise les conditions de mise en place et les certifications éligibles au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance pro-A.
L’avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à compter de son extension.
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