Un accord relatif au dispositif d’activité partielle APLD a été conclu dans la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959 (IDCC 275).
Il s’agit de l’accord du 5 mars 2021 conclu en application de l’article 53 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020, qui permet le recours au dispositif spécifique d’activité partielle en l’absence d’accord collectif d’établissement, d’entreprise ou de groupe, par voie d’un document élaboré par l’employeur au niveau de l’entreprise ou de l’établissement. Le texte a été signé par la Fédération Nationale de l’Aviation Marchande et SAMERA ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CGT, UNSA et SOLIDAIRES.
