Mise en place de la CPPNI dans la CCN distributeurs conseils hors domicile

La branche des distributeurs conseils hors domicile (IDCC 1536) a mis en place la commission paritaire permanente de négociation, d’interprétation et de conciliation (CPPNIC), par l’avenant 2017/3 du 8 novembre 2017. 

Ce texte a été signé par l’organisation patronale FNB ; ainsi que par les syndicats de salariés CFE-CGC AGRO, FGTA-FO et FGA CFDT. Il précise les missions, la composition et le fonctionnement de la nouvelle CPPNIC. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

L’accord expérimental de participation de la CCN Syntec est agréé

Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour agréer le dernier accord consacré à la participation dans les entreprises de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (Syntec, IDCC 1486). Il s'agit de l'accord du 30 avril 2025 relatif à la création d'un nouveau mécanisme expérimental de participation. Le ...