Mise en place de la CPPNI dans la CCN des pâtes alimentaires sèches

La branche des pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé (IDCC 1987) a mis en place la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) par un avenant n° 2018-01 du 5 juillet 2018.

Ce texte a été signé par le Syndicat des industriels et fabricants de pâtes alimentaires de France (SIFPAF) ; ainsi que par les syndicats de salariés FO, CFE-CGC et CFTC. Il récise la composition, les rôles et les modalités de fonctionnement de la nouvelle CPPNI en modifiant les articles 8 et 74 de ladite convention collective. 

Conclu pouyr une durée indéterminée, l’avenant a pris effet à sa date de signature. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

François Bayrou agrée la convention sur l’assurance chômage

C'est le 15 novembre 2024 que les partenaires sociaux signaient leur nouvelle convention sur l'assurance chômage. Le texte vient d'être agréé par le Premier ministre François Bayrou avec quelques exclusions. Toutes les dispositions agréées s'appliqueront ainsi à compter du 1er janvier 2025. Retrouvez-en la teneur ci-dessous : ...