Les partenaires sociaux de la CCN des entreprises d’architecture (IDCC 2332) ont conclu un accord sur la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI).
Il s’agit de l’accord du 23 novembre 2017 qui a été signé par l’organisation d’employeurs SyndArch ; ainsi que par les syndicats de salariés SYNATPAU CFDT, FNSCBA CGT, UNSA FESSAD et FGFO-Construction. Le texte précise la composition, les rôles, ainsi que les modalités de fonctionnement de la nouvelle CPPNI qui remplace désormais la « Commission Paritaire Nationale de la Négociation Collective » ou CPPNC.
L’accord est conclu pour un durée indéterminée et a pris effet depuis l’accomplissement des formalités de dépôt.
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