BBOCC

Mise en place de la CPPNI dans la CCN des entreprises d’architecture

0
Shares
0
0
0
0

Les partenaires sociaux de la CCN des entreprises d’architecture (IDCC 2332) ont conclu un accord sur la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI). 

Il s’agit de l’accord du 23 novembre 2017 qui a été signé par l’organisation d’employeurs SyndArch ; ainsi que par les syndicats de salariés SYNATPAU CFDT, FNSCBA CGT, UNSA FESSAD et FGFO-Construction. Le texte précise la composition, les rôles, ainsi que les modalités de fonctionnement de la nouvelle CPPNI qui remplace désormais la « Commission Paritaire Nationale de la Négociation Collective » ou CPPNC. 

L’accord est conclu pour un durée indéterminée et a pris effet depuis l’accomplissement des formalités de dépôt. 

 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Réforme du statut cadre : la CGT rentre dans la course

Next article —

Quelles sont les missions de l'homme terre dans le Port de Fort de France ?

Vous pourriez aussi aimer
JJO

CNNCEFP : une nouvelle nomination à la sous-commission de la protection sociale complémentaire

Un arrêté du 8 septembre 2025, publié au Journal officiel du 10 septembre, acte la nomination d’un nouveau membre au sein de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) Florian Dutreuil est nommé membre suppléant de cette sous-commission, en qualité de représentant des employeurs. Sa désignation intervient sur proposition de la...
JJO

La représentativité en passe d’être révisée chez les ostéopathes et chiropracteurs

Un avis tout juste paru au Journal officiel annonce l'ouverture d'une nouvelle enquête de représentativité pour les professions d'ostéopathe et de chiropracteur. Les organisations professionnelles concernées qui veulent être représentatives ont 6 semaines, à partir du 10 septembre 2025, pour envoyer tous les éléments nécessaires à la détermination (ou non) de leur reconnaissance parmi les organisations représentatives. L'avis détaille tous les éléments à...