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Mise en oeuvre du service public hospitalier: précisions par décret

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Un décret relatif aux établissements de santé assurant le service public hospitalier a été publié au JO du 10 novembre 2016. 

Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit, le 11 novembre 2016. 

Le décret porte sur la mise en œuvre du service public hospitalier. 

Le décret définit la procédure d’habilitation au service public hospitalier. Il précise certaines obligations du service public hospitalier notamment les modalités de participation des représentants des usagers du système de santé à la gouvernance des établissements assurant le service public hospitalier. 

 

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