Mise en oeuvre du pacte de reponsabilité et de solidarité dans le négoce des matériaux de construction

Dans la convention collective nationale des ouvriers du négoce des matériaux de construction (IDCC 398), la convention des non-cadres du négoce des matériaux de construction (IDCC 533), et dans la convention des cadres du négoce des matériaux de construction (IDCC 652), un accord a été publié. Il s’agit de l’accord du 26 mars 2015 portant mise en oeuvre du pacte de responsabilité et de solidarité dans le négoce des matériaux de construction. 

Cet accord a été conclu entre la FNBM et les syndicats FNCB-CFDT, CFE-CGC-BTP, CFTC-CSFV, FNSCBA-CGT et FG-GO-construction. 

L’accord entre en vigueur à compter de sa signature, soit le 26 mars 2015 jusqu’au 31 décembre 2017.  

 

 

 

 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Tarification des ATMP: les taux 2025 sont fixés

Un arrêté du 29 avril 2025, publié au Journal officiel du 30 avril, fixe les règles de tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles (ATMP) pour l'année 2025. Pris par les ministres chargés du travail, de la santé et des comptes publics, ce texte actualise notamment les taux nets collectifs applicables aux différentes activités professionnelles, en métropole comme en Alsace-Moselle. Le taux net moyen national de...