Mise à jour du degré élevé de solidarité en prévoyance dans les organismes de formation

Dans la convention collective des organismes de formation (IDCC 1516), les partenaires sociaux ont conclu un avenant relatif au degré élevé de solidarité en prévoyance.  

Cet avenant a été signé le 21 octobre 2016 par l’organisation d’employeurs FFP et par les syndicats de salariés FEP-CFDT, SNEPAT-FO, SNEPL-CFTC, FDCFE-CGC, SNPF-CGT.  

Il a pris effet dès sa signature. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

Lancer la vidéo

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

You May Also Like