Il s’agit du protocole d’accord n°164 du 1er juillet 2021 qui a été signé par l’organisation d’employeurs NEXEM ; ainsi que par l’organisation syndicale de salariés Fédération nationale des services santé et services sociaux CFDT. Le texte établit un nouvelle grille indiciaire des emplois non-cadres (annexe 1) et fixe la valeur du point applicable dans la branche.
Conclu pour une durée indéterminée, l’avenant prend effet, sous réserve d’agrément, le 1er février 2021.