Mise à jour des RNCS et RNQSA dans les services de l’automobile

Les partenaires sociaux de la branche des services de l’automobile (IDCC 1090) ont conclu un accord relatif aux RNCSA et RNQSA.

Il s’agit de l’accord paritaire national du 24 juin 2021 qui met à jour le RNCSA du 2nd semestre 2021 et précise les fiches modifiées du RNQSA de la branche. Il a été signé par les organisations patronales CNPA, et ASAV ; ainsi que par les syndicats de salariés FTM-CGT, FGMM-CFDT, Fédération FO Métallurgie, CFE-CGC et CFTC.  

L’accord prend effet le 1er jour du 2nd semestre 2021.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

You May Also Like

Stéphanie Rist change de directeur de cabinet adjoint

Après l'annonce du départ du chef de cabinet de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, Stéphanie Rist, c'est maintenant son directeur adjoint est remplacé. Un arrêté disponible au Journal officiel acte ainsi le départ de Hadrien Mignon depuis le 9 février 2026. Il occupait le poste de directeur...

Les économistes de la construction révisent le champ d’application de leur CCN

Dans le secteur des économistes de la construction et métreurs-vérificateurs (IDCC 3213), les partenaires sociaux ont fait évoluer le champ d'application de leur convention collective nationale (CCN). Le texte revoit l'article 1 de la CCN pour détailler avec force précision les activités concernées par le texte. Pour mémoire, la convention renvoyait auparavant au code...