Un accord relatif à la section paritaire professionnelle SPP a été conclu dans la convention collective nationale du bricolage (Vente au détail en libre-service) du 30 septembre 1991 (IDCC 1606).
Il s’agit de l’accord du 6 octobre 2020 qui a été signé par la Fédération des Magasins de Bricolage et de l’aménagement de la maison ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération des Services CFDT, CFTC/CSFV et CFE-CGC/FNECS. Le texte précise la composition, les missions et les modalités de fonctionnement de la section paritaire professionnelle SPP de la branche.
L’accord est conclu pour une durée indéterminée et prend effet immédiatement sous réserve de l’exercice du droit d’opposition.
