BBOCC

Mise à jour de la CPPNI dans la prestation de services médico-techniques

0
Shares
0
0
0
0

L’accord du 15 décembre 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) dans la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997 (IDCC 1982) a reçu un avenant le 14 mars 2019.

Ce texte modifie 4.2.3 : Modalités de vote de la CPPNI en formation « interprétation » dudit accord et crée un article additionnel : Règlement intérieur. Il a été signé par les organisations patronales FEDEPSAD et UNPDM ; ainsi que par els syndicats de salariés UNSA, CFE-CGC et CFTC. 

L’avenant prend effet compter du 30 mars 2019 pour une durée indéterminée. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Les frais de déplacement révisés dans les services médico-techniques

Next article —

Les nouveaux salaires dans la branche des pâtes alimentaires sèches

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Avis d’extension d’un avenant à un accord frais de santé dans l’hôtellerie de plein air

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 6 du 30 décembre 2024 à l'accord du 3 juillet 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air (...