Dans la branche des entreprises du Bâtiment occupant jusqu’à 10 salariés (IDCC 1596), l’accord du 3 octobre 2014 relatif à la mise à jour de la convention pour le Nord-Pas-de-Calais a été publié.
Cet accord a été signé par les organisations patronales CSIE Nord-Pas-de-Calais, FFB Nord-Pas-de-Calais et UR CAPEB Nord-Pas-de-Calais. Les syndicats de salariés signataires sont UR CB CFDT Nord-Pas-de-Calais, UR CGT construction, bois et ameublement Nord-Pas-de-Calais et l’Union syndicale BTP FO Nord-Pas-de-Calais.
L’accord régional est entré en vigueur le 1er janvier 2015.