Mise à jour dans le Bâtiment (moins de 10 salariés)

Dans la branche des entreprises du Bâtiment occupant jusqu’à 10 salariés (IDCC 1596), l’accord du 3 octobre 2014 relatif à la mise à jour de la convention pour le Nord-Pas-de-Calais a été publié. 

Cet accord a été signé par les organisations patronales CSIE Nord-Pas-de-Calais, FFB Nord-Pas-de-Calais et UR CAPEB Nord-Pas-de-Calais. Les syndicats de salariés signataires sont UR CB CFDT Nord-Pas-de-Calais, UR CGT construction, bois et ameublement Nord-Pas-de-Calais et l’Union syndicale BTP FO Nord-Pas-de-Calais. 

L’accord régional est entré en vigueur le 1er janvier 2015. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

You May Also Like

Les économistes de la construction révisent le champ d’application de leur CCN

Dans le secteur des économistes de la construction et métreurs-vérificateurs (IDCC 3213), les partenaires sociaux ont fait évoluer le champ d'application de leur convention collective nationale (CCN). Le texte revoit l'article 1 de la CCN pour détailler avec force précision les activités concernées par le texte. Pour mémoire, la convention renvoyait auparavant au code...