Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air du 2 juin 1993 (IDCC 1631).
Il s’agit de l’avenant n°46 du 5 février 2024 qui fixe la valeur du point et le...
Un accord régional relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans la CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés IDCC 1596 et IDCC 1597).
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Deux accords régionaux relatifs aux salaires ont été conclus dans la CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés IDCC 1596 et IDCC ...
Les partenaires sociaux de la convention collective de la bijouterie-horlogerie (IDCC 3251) ont signé un avenant à leur accord de prévoyance le 18 décembre 2024.
Cet avenant porte sur les mesures consacrées au maintien des garanties et sur la revalorisation du salaire de référence et des prestations. Il s'applique depuis sa signature par l'organisation d'employeurs HBJO...
L'avenant daté du 11 décembre 2024 conclu dans la convention collective de l'industrie de la fabrication des ciments (IDCC 3233) porte sur les catégories objectives de salariés.
Ce texte s'appliquera le 1er jour du mois qui suivra son extension au Journal officiel (sous réserve d'avoir reçu son agrément de la commission paritaire de l'Apec). Son ...
Les partenaires sociaux du portage salarial (IDCC 3219) ont conclu un avenant qui porte principalement sur leur fonds dédié au haut degré de solidarité (HDS ou DES pour degré élevé de solidarité).
Ce texte daté du 20 novembre 2024 entrera en vigueur le lendemain de la parution de son arrêté d'extension au journal officiel (son ...
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