Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat de salariés CFTC.
Communément appelé « mi-temps thérapeutique », le temps partiel thérapeutique correspond à un aménagement temporaire du temps de travail faisant suite à un arrêt pour maladie, ou à un accident (d’origine professionnelle ou non). Cet aménagement de la reprise du travail, adapté à l’état de santé (activité partielle ou aménagée) est destiné à favoriser la guérison ou l’amélioration de l’état de santé du salarié ou à lui permettre une rééducation ou une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec son état de santé. Sauf en cas d’affection de longue durée (ALD), le temps partiel thérapeutique fait suite à un arrêt de travail.
Les démarches
La reprise du travail à temps partiel thérapeutique se fait, à l’issue d’un arrêt maladie (et avant la reprise du travail), sur proposition du médecin traitant qui établit une attestation médicale de demande de temps partiel pour motif thérapeutique.
Le salarié adresse ensuite l’attestation à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dont il dépend (volets 1 et 2) ainsi qu’à son employeur (volet 3).
L’employeur donne son accord de principe à la reprise (sous forme d’attestation), sous réserve de l’avis favorable du médecin du travail. L’employeur et le salarié se mettent d’accord sur la répartition des heures de travail et la rémunération.
Le médecin conseil de la Sécurité sociale autorise ou non le temps partiel thérapeutique et détermine la durée et le montant des indemnités journalières (IJ).
La CPAM notifie sa décision au salarié, par lettre RAR, d’accepter le maintien des IJ, en tout ou partie.
Le salarié doit faire ensuite l’objet d’une visite de reprise du travail (sauf arrêt de moins de 30 jours).
Les situations pour bénéficier d’un temps partiel thérapeutique
La reprise d’activité à temps partiel peut être mise en oeuvre :
– soit immédiatement après un arrêt total de travail d’au moins 3 jours indemnisé à temps complet ;
– soit en cas de reprise du travail à temps complet suivi d’un passage à temps partiel thérapeutique si le salarié s’est trouvé dans l’impossibilité de reprendre son travail à temps complet, en raison des conséquences d’une affection de longue durée (ALD) ou d’un accident du travail. A noter : cette impossibilité doit résulter de l’affection qui a donné lieu à l’arrêt de travail ayant précédé la reprise.
La visite médicale de reprise
Si l’arrêt de travail est d’une durée inférieure à 30 jours, le salarié n’est pas tenu de passer une visite médicale de reprise.
Pour les arrêts de travail d’une durée de 30 jours ou plus, une visite de reprise obligatoire est ensuite organisée avec le médecin du travail à l’initiative de l’employeur le jour de la reprise ou au plus tard dans les 8 jours de celle-ci (art. R. 4624-31 et 32 C. trav.). Le médecin du travail se prononce sur l’aptitude du salarié à reprendre ou non son activité professionnelle antérieure. En cas d’impossibilité, la reprise en temps partiel thérapeutique se fait sur la base d’un avis d’aptitude avec réserves.
En cas d’arrêt de plus de 3 mois, une visite de préreprise est organisée par le médecin du travail à l’initiative du médecin traitant, du médecin conseil de la sécurité sociale ou du salarié (art. R 4624-29 C.trav.).Au cours de cet examen, le médecin du travail peut recommander un aménagement du poste en mi-temps thérapeutique (art. R 4624-30 C.trav.).
La visite se déroule pendant les heures de travail et est rémunérée. Si elle se déroule en dehors de l’horaire de travail (travail de nuit, par ex.), elle est rémunérée comme du temps de travail effectif (art. R. 4624-39 C. trav.).
La fin du temps partiel thérapeutique
Le temps partiel thérapeutique se termine soit par :
- la reprise des fonctions à temps complet ;
- un travail à temps partiel classique ;
- un nouveau congé maladie ;
- une adaptation du poste ;
- une mise en invalidité ;
- un reclassement ;
- un licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement ;
- une retraite au titre de l’inaptitude.
